Éclairage juridique : les personnels d’éducation face au harcèlement entre élèves
Mis à jour le 28/11/2025
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Le dossier du mois
Harcèlement scolaire
Selon les résultats de l’enquête nationale sur le harcèlement scolaire menée en novembre 2023 et publiés en février 2024 par le ministère de l’Éducation nationale¹, 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens se déclarent victimes de harcèlement. En moyenne, plus d’un élève par classe serait concerné. Derrière ces chiffres se cachent des situations de souffrance qui peuvent avoir des conséquences graves sur la scolarité, la santé physique ou mentale et parfois sur la vie même des jeunes concernés.
Le harcèlement peut survenir dès l’école primaire et prendre des formes multiples : insultes, moqueries, mises à l’écart, coups, humiliations ou cyberviolences. Il se joue dans la cour, en classe, sur les réseaux sociaux, parfois à l’insu des adultes. Face à ce phénomène, les personnels d’éducation sont en première ligne : ils sont souvent les premiers témoins, parfois les premiers confidents, et toujours les premiers responsables de la mise en œuvre des actions de prévention et de protection.
Depuis la loi du 2 mars 20222, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit. Dès lors qu’un membre de la communauté éducative a connaissance d’une situation de harcèlement, une obligation de signalement s’impose. L’inaction ou un retard à agir peuvent engager la responsabilité de l’agent, notamment en cas de préjudice avéré. Mais s’ils ont le devoir d’agir, les personnels d’éducation s’exposent parfois, en retour, à des situations de tensions ou à des mises en cause : parents d’élèves en colère, accusations d’excès ou de partialité, plaintes…
Comment identifier une situation de harcèlement scolaire et comment réagir ? Quelles démarches effectuer pour faire cesser le harcèlement ? Comment articuler prévention, accompagnement et respect du cadre légal ? Et comment les personnels peuvent-ils se protéger eux-mêmes face aux risques liés à leurs responsabilités ?
Dans ce dossier, L’ASL fait le point sur les dispositifs existants, les obligations professionnelles et les ressources juridiques à la disposition des personnels d’éducation pour agir efficacement, protéger les élèves et se protéger eux-mêmes.
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