Baromètre du climat scolaire en 2022

Le baromètre du climat scolaire en 2022 : de nouveaux critères pris en compte

Dans cette nouvelle édition du baromètre, l'association a décidé de développer de nouveaux angles d'analyse. Afin de mettre en lumière les évolutions qui ont cours, L'ASL a pris en compte des critères tels que le sentiment d'agression ressenti par les personnels, les dossiers ayant fait l'objet d'une demande de protection fonctionnelle, ou encore un focus sur les dossiers liés à la question de la laïcité.

Les chiffres clés

• 4 485 dossiers ouverts en protection juridique (PJP) en 2022. Une baisse de 5,2 % par rapport à 2021, mais compensée par une augmentation de 5,3 % des dossiers de conseil (RJP).
• Les enseignants du 1^er (42,2 %) et 2^nd degrés (29,8 %) sont les plus exposés aux risques, suivis des directeurs d’école (16,6 %).
• La majorité des dossiers concerne une agression ou un "sentiment d'agression" soit 75,2 % des dossiers.
• Dans 50 % des cas, ce sont les représentants légaux ou un proche de la famille qui sont impliqués dans les litiges.
• Alors que 400 dépôts de plainte ont été déposés pour les dossiers PJP, seulement 31 ont été traités par la justice (0,7 %).
• La majorité des dossiers de conseil (RJP) concerne des conflits (29,15 %). Ils ont augmenté de près de 4 points en 2022. Une augmentation pour la 3^e année consécutive : + 10 points en 2020, + 8,5 points en 2021.

Une bascule entre les dossiers de protection et de conseil juridique

Alors que l’on constate une baisse de 5,2 % des dossiers PJP, c’est-à-dire pour lesquels les adhérents demandent la mise en place d’une protection et d’un suivi juridique, la hausse sur le nombre de dossiers RJP - relevant du conseil aux adhérents, est pratiquement équivalente (5,3 %). Aussi, le nombre de dossiers ouverts par L’ASL reste constant si l’on prend en compte cette bascule entre les dossiers avec traitement juridique et les dossiers de renseignement. Pour Jean-Louis Linder, vice-président de L'ASL : « Plusieurs phénomènes peuvent expliquer ce basculement et ce transfert des dossiers PJP vers les RJP. Sans doute, en premier lieu, [...] un débat public et politique plus accentué concernant la protection des personnels. La question de l’alerte précoce d’éventuels problèmes pour se protéger a pu faire écho chez les enseignants. Nous pensons également que la prévention menée ces dernières années par L’ASL auprès de ses adhérents, a pu, tout autant, sensibiliser les personnels à changer leur comportement et les inciter à avoir le "bon réflexe" avant que la situation ne puisse dégénérer. »

Des personnels qui se sentent de plus en plus agressés au sein de l’établissement

En 2022, bien que leur nombre soit en baisse, la majorité des dossiers de protection juridique professionnelle concerne une agression ou un sentiment d’agression, soit 75,2 % des dossiers. Ce chiffre est en nette augmentation par rapport au baromètre 2021 (+ 4 points) où l’ensemble de ces dossiers représentaient 71,1 %. Parmi ces dossiers, 33,46 % des cas sont répertoriés dans la catégorie « Diffamation », 32,41 % dans « Insulte/Menace » (en hausse) et 9,34 % dans « Agression ». Concernant les dossiers « Agression » spécifiquement, L'ASL constate qu'ils ont augmenté de près de 2 points en 2022 (65 dossiers supplémentaires). Les principaux auteurs de ces agressions sont les représentants légaux (45 %), suivis par les élèves (39 %). Concernant la typologie de ces agressions, on retrouve plus d’agressions verbales (menaces de mort, par exemple) que physiques dans le 1^er degré, à hauteur respectivement de 65 % et 35 %. Dans le 2^nd degré, on constate le phénomène inverse avec 62 % d’agressions physiques et 38 % d’agressions verbales. Parmi ces dossiers « Agression », L’ASL estime qu’environ 20 % d’entre eux sont en lien avec des élèves présentant des troubles du comportement ou des attitudes incompatibles avec une scolarité ordinaire.

Des demandes de protection fonctionnelle accordées une fois sur trois

Cette année, L’ASL s'est penchée sur le nombre de dossiers remplis par les adhérents qu'elle a accompagnés dans leur demande de protection fonctionnelle auprès du ministère de l'Éducation nationale. Il ressort que seulement un tiers de ces demandes a été accordé par le ministère en 2022. L’ASL tient à préciser que tous les dossiers ont été parfaitement formalisés avec l’aide des avocats-conseil de son réseau, et qu’ils répondaient en tous points aux critères établis par le ministère en vue de l’octroi de ladite protection. Compte-tenu de ce faible pourcentage d’octroi, L’ASL souhaite qu’une collaboration spécifique soit initiée avec le ministère permettant de travailler autant sur les critères d’octroi de la protection fonctionnelle que sur la manière de remplir les dossiers de demande afin que celle-ci puisse être accordée plus largement à l’avenir.

Plaintes déposées : un nombre important de dossiers de la catégorie « Insulte/Menace »

Alors que 400 dépôts de plainte ont été déposés pour les dossiers PJP, seulement 31 ont été traités par la justice (0,7 %). Parmi les plaintes déposées par les adhérents avec l’accompagnement de L’ASL, le plus grand nombre de dossiers concerne la catégorie « Insulte/Menace » (149 sur 400), suivie de la catégorie « Diffamation » (106 sur 400). Sur les 74 dépôts de plainte pour agression, 36 concernent une agression physique, soit près de 49 %. Les autres dépôts de plainte, soit 51 %, concernent des agressions verbales, dont 11 % avec menace de mort.

Les conflits toujours plus importants au sein de l’école

Outre les dossiers pour lesquels L'ASL procède à un accompagnement juridique, l'association accompagne également au quotidien ses adhérents en les conseillant sur les problématiques qu'ils rencontrent. Ces dossiers, nommés RJP (renseignements juridiques personnalisés) traduisent les préoccupations des personnels dans le cadre de l'exercice de leur métier, sans qu'une action juridique spécifique ne soit intentée. Comme en 2021, la majorité des dossiers de renseignement juridique concerne des conflits (29,15 %). Ils ont augmenté de 3,6 points par rapport à 2021, une hausse qui est constante depuis 2019 et qui est de l’ordre de 22 points en trois ans. En effet, ces dossiers représentaient 6,8 % en 2019. Cette augmentation fait écho aux données de l’étude de victimation que L’ASL a demandé de mener aux chercheurs Benjamin Moignard et Éric Debarbieux. Parmi les hausses les plus marquées, L’ASL constate des demandes de conseil plus importantes sur les problématiques suivantes :

• Agression : 10 % en 2022 contre 4,4 % en 2021.
• Harcèlement interne : 4,2 % en 2022 contre 1,8 % en 2021
• Litige administratif : 10,3 % en 2022 contre 8 % en 2021

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