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Accueil des enfants handicapés à l’école

Accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle que soit la nature ou la gravité de …

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Loi du 11 février 2005 : les décrets qui nuancent son ambition

Par le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil auprès de la FAS & USU

Mis à jour le 21/12/2023

Une garde à vue qui bouleverse profondément le procès pénal

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 21/12/2023

Les difficultés d’application de la nouvelle loi

Il apparaît particulièrement difficile de dégager une jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives dès lors que la loi est en application depuis le 1er janvier 2006.

Mis à jour le 12/12/2023

Note2be : « un site qui aura un prix »

A l’instar de nombreux enseignants et d’organisations syndicales, la Fédération des Autonomes de Solidarité s’est mobilisée autour du site Internet « Note2Be » destiné à la notation des professeurs par leurs élèves.

Mis à jour le 12/12/2023

La Convention Autonomes de Solidarité Laïques / Ministère de l’Education nationale

La Convention signée en juin 2006 avec le ministère de l’Éducation nationale reconnaît les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération comme un partenaire pour la prise en charge des fonctionnaires adhérents victimes d’agression dans le cadre de leur …

Mis à jour le 12/12/2023

Affaire BUBERT

La Cour d'appel d'Amiens réaffirme le droit des familles à se constituer partie civile en matière de dénonciation calomnieuse. Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 12/12/2023

La garde à vue en garde à vue

Les Autonomes de Solidarité Laïques et la FAS ont toujours exigé le renforcement des droits de la défense. Dans chaque département, avec leurs avocats conseil, les Autonomes de Solidarité Laïque exercent au quotidien une vigilance contre les gardes à vue …

Mis à jour le 12/12/2023

La FAS renouvelle son partenariat avec le SNPDEN

Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération renforcent leur protocole de partenariat avec le Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale (SNPDEN) à l'occasion du Salon de l'Education. Une première convention les avait rapprochés en 2001.

Mis à jour le 12/12/2023

Incivilités et violences légères

Lorsqu’un fait de violence est commis contre un enseignant dans une enceinte scolaire, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ne suffit pas toujours à mettre fin à l’atteinte portée à l’intégrité physique et à la réputation de ce dernier.

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