Un soutien actif à la loi confortant le respect des principes de la République

Elaborée notamment pour mieux protéger la communauté éducative après l’assassinat de Samuel Paty, la loi confortant le respect des principes républicains a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 août 2021. Fidèle à son engagement pour faire avancer la protection de la communauté éducative, L’ASL a participé au travail législatif en élaborant de nombreux amendements et en collaborant avec les parlementaires.

 

Parmi les exigences défendues, certaines ont été entendues. Sur la formation continue d’abord, désormais les enseignants doivent recevoir une formation spécifique sur la laïcité, l’enseignement du fait religieux, la prévention de la radicalisation et le dialogue avec les parents. Par ailleurs, L’ASL a également obtenu la création d’un dispositif de prévention et d’alerte qui aurait pu notamment éviter le drame de l’enseignante d’Albi, poignardée en 2014 par une parente d’élève. Enfin, une nouvelle disposition a pu être votée permettant à L’ASL de se constituer partie civile dans le cas de violences, d’agressions, de diffamations, d’injures ou encore de harcèlement moral à l’encontre des fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Une mobilisation pour l’évolution des politiques de l’Éducation nationale

Ce premier travail législatif sur la loi a permis à L’ASL de nouer des contacts solides avec des parlementaires comme Catherine Osson, députée du Nord et ancienne enseignante. Cette dernière, chargée de la partie « Enseignement scolaire » pour le rapport d’évaluation des politiques publiques de la commission des finances, a souhaité auditionner L’ASL pour son expertise et sa vision de terrain. Elle a ainsi consacré un large paragraphe présentant les missions de L’Autonome de Solidarité Laïque, ses observations sur les besoins des personnels comme le manque de suivi médical des enseignants, la formation continue insuffisamment développée ou encore l’insuffisante individualisation du suivi RH des enseignants (voir les pages 8, 11, 51, 59, 60, 61, 62 et 67). Afin de développer les services adéquats pour combler ces lacunes, elle a donc recommandé de renforcer les différents partenariats avec la MGEN et L’ASL. Pour L’ASL, il s’agit particulièrement de déployer plus encore son offre de formations juridiques en direction des personnels. C’est bien l’objectif sur lequel L’ASL travaille âprement depuis de nombreuses années et tout particulièrement en 2021, en multipliant ses échanges avec l’Éducation nationale pour y aboutir.

Parmi les actions de L’ASL en 2021 pour la protection des personnels, un renforcement des formations juridiques

Que ce soit lors des États généraux du numérique ou lors du Grenelle de l’Éducation, L’ASL a porté haut et fort sa demande de mieux informer et accompagner les personnels d’éducation en leur permettant tout au long de leur parcours professionnel de bénéficier de formations les aidant à mieux appréhender leur environnement et à faire face aux différentes situations problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. À cet égard, L’Autonome de Solidarité Laïque a développé depuis de nombreuses années, avec son réseau de militants et d’avocats-conseil, des formations juridiques spécifiques sur la responsabilité civile et pénale des personnels, l’autorité parentale, les risques liés à l’usage du numérique ou encore le harcèlement au travail.

Bien que ces modules de formation soient reconnus par le ministère de l’Éducation nationale dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2002 et renouvelée en 2012, il est nécessaire d’amplifier encore leur dispense. C’est ainsi que L’ASL a œuvré, tout au long de l’année 2021, avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) pour faire évoluer ce partenariat à travers la signature d’un avenant qui permettra d’intégrer ces formations aux plans académiques de formation (PAF) et au plan national de formation (PNF) du ministère.

La défense des personnels avec la mise en place de l’école numérique

La crise sanitaire a fait ressortir des enjeux et défis majeurs pour l’École de demain : nouvelles modalités de travail, relations parents-enseignants à redéfinir, introduction et nécessité de maîtrise des nouveaux outils numériques par les personnels d’éducation… L’ASL a été présente, depuis le début, pour accompagner les personnels face à cette période difficile mais elle s’est aussi efforcée de rendre compte aux pouvoirs publics de la nécessaire évolution des règlementations et textes relatifs à la protection des personnels d’éducation pour mieux appréhender les changements qui ont cours depuis le début de cette période particulière.

 

C’est ainsi qu’elle a rédigé une analyse sur les difficultés vécues par les personnels dans un Livre blanc : Ecole et Covid-19, enseignements sur les risques du métier et plusieurs préconisations pour renforcer la protection des personnels avec l’introduction de l’école numérique. Ces préconisations ont d’abord été présentées lors des États généraux du numérique, puis au niveau parlementaire, d’abord auprès de Bruno Studer, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation puis lors d’une audition à l’Assemblée nationale auprès de la mission d’information « Cadre de l’enseignement hybride et à distance ». Cela a permis que l’une des préconisations phares de L’ASL liée au droit à la déconnexion et à l’établissement d’un cadre sur les horaires de disponibilité des personnels soit reprise comme principale recommandation du rapport de cette mission.

 

 

Du chemin reste encore à faire pour que cette recommandation en particulier et de nombreuses autres soient concrètement prises en compte dans les politiques publiques de l’Éducation nationale. L’ASL continue donc ce travail d’influence chaque jour pour obtenir de réelles avancées en faveur d’une protection renforcée des personnels.