Améliorer la connaissance juridique et la défense des personnels

« Les enseignants qui forment les piliers indispensables de la République méritent à la fois protection et attention. La Justice est là pour contribuer à ce soutien », a souligné Nicole Belloubet. « En tant qu’ancienne rectrice d’académie, j’ai toujours été sensible à la nécessité d’assurer aux enseignants une meilleure protection et une réponse la plus efficace possible aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer », a-t-elle ajouté.

À travers cette convention la FAS s’engage à communiquer au ministère les besoins des personnels de l’Éducation nationale en matière de :

  • prévention de la délinquance ;
  • cyber-criminalité (quand le personnel est victime ou témoin d’agressions sur le web) ;
  • harcèlement à l’école ;
  • discriminations ;
  • égalité filles-garçons ;
  • situations conflictuelles et violences en milieu scolaire.

De son côté le ministère « s’engage à informer la Fédération des dispositions légales et réglementaires en vigueur [..] ainsi qu’à mettre à sa disposition la documentation et la jurisprudence sur ces thématiques afin de mieux faire comprendre et assimiler ces problématiques aux personnels de l’Education nationale ». 

« Chaque jour une mauvaise connaissance des textes et règlements peut conduire à la négligence, à l’erreur, à la remise en cause ou au conflit », a expliqué Roger Crucq, président de la FAS. « À travers notre réseau, nous avons la capacité d’identifier et de qualifier les besoins des personnels en termes de connaissance du droit, mais aussi de les analyser ».

Élaborer en commun des modules de formation et d’information

Ce texte comporte une nouveauté par rapport à la précédente convention signée en 2015 : « la FAS et le ministère de la Justice pourront élaborer en commun des modules de formation, des conférences, des colloques de formation, d’information juridique à l’égard des personnels de l’Éducation nationale et de la communauté éducative ». Ce texte rend par ailleurs possible des échanges entre la FAS et le ministère sur des propositions d’évolution des textes en vigueur afin de permettre une meilleure prise en charge judiciaire des personnels de l’éducation.

Décliner localement ce partenariat actif

La ministre s’est déclarée favorable « à l’ouverture du milieu judiciaire sur d’autres milieux comme celui de l’Éducation nationale pour la construction de politiques publiques efficientes ». « Je ne peux que soutenir tout ce qui peut favoriser le dialogue et des actions concrètes avec les personnels de l’éducation, comme le travail effectué par les Autonomes de Solidarité Laïques », a-t-elle ajouté.

Ce partenariat va se décliner localement, dans le ressort de chaque Cour. Ce texte, renouvelable par tacite reconduction, fera l’objet d’une attention permanente des deux parties, notamment pour en mesurer les effets en termes de partage d’informations.