Le cadre du PAI

La circulaire du 10 février 2021 relative au PAI est applicable :

  • pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements du second degré et les temps extrascolaires qu’ils organisent ;
  • pendant les temps périscolaires organisés par la mairie (garderie, cantine, temps d’activités périscolaires).

 

L’aide à la prise de médicaments

« Les ATSEM ou les animateurs et animatrices peuvent aider à la prise de médicament dans le cadre d’un PAI. »

 

Les représentants légaux sont responsables de la transmission du matériel et des médicaments afférents aux différentes structures susceptibles d’accueillir leur enfant.

Il existe une subtilité entre « administrer un médicament » et « aider à prendre un médicament » :

  • L’administration d’un médicament est réservée à une catégorie de personnel de santé spécifique (comme le médecin ou l’infirmière) ;
  • L’aide à la prise de médicament est considérée comme un acte usuel de la vie courante dès lors que le médecin prescripteur estime que le mode de prise du médicament ne présente pas de difficulté particulière, ni ne nécessite un apprentissage.

Par conséquent, les ATSEM ou les animateurs et animatrices peuvent aider à la prise de médicaments dans le cadre d’un PAI.

Bon à savoir :

Le traitement médicamenteux oral, inhalé, par auto-injection ou toute autre forme d’administration simple telle que cutanée, oculaire ou nasale est délivrée conformément à une ordonnance de moins de trois mois, fournie chaque année et indiquant avec précision le traitement (dénomination, doses et horaires).

 

Appliquer le PAI sur un temps périscolaire lors d’une situation d’urgence

« Une fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence » est complétée et signée par le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, par le médecin de la structure collective. Cette fiche doit permettre aux adultes présents de savoir comment agir. »

 

Une fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence » est complétée et signée par le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, par le médecin de la structure collective.

L’infirmière de la structure collective participe à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d’urgence en apportant l’information et la formation aux équipes éducatives.

Cette fiche doit permettre aux adultes présents de savoir comment agir :

  • Reconnaître les signes d’appel et les mesures à prendre ;
  • Faire chercher la trousse d’urgence de l’enfant et un téléphone ;
  • Appeler le 15 dès les premiers signes de gravité ou si les signes précédents persistent ;
  • Informer la famille.

Une fois que le SAMU est contacté, c’est le médecin régulateur qui décide notamment d’un transport vers les urgences et/ou des gestes qui peuvent être faits par les personnels.

Bon à savoir :

Un courrier, contenant des informations médicales confidentielles sous pli cacheté à l’attention des services de secours, peut être joint à cette fiche de conduite à tenir.

 

Textes de référence :

Code de la santé publique : article L4161-1

Code de la santé publique : articles R4311-1 à D4311-15-2

Circulaire du 10 février 2021 : Projet d’accueil individualisé pour raison de santé

Circulaire DGS-DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicament (BO ministère de la santé n° 99/25)