La liberté d’expression des personnels de l’éducation, une liberté encadrée

La liberté d’opinion des fonctionnaires est garantie par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Les personnels de l’Éducation nationale bénéficient de cette liberté d’expression en dehors de l’exercice de leur fonction. La liberté du fonctionnaire de s’exprimer doit respecter son obligation de discrétion, qui comprend le secret professionnel et la discrétion professionnelle. Ils doivent également respecter le devoir de réserve, une construction jurisprudentielle, qui concerne tout particulièrement « les fonctionnaires d’autorité » que sont dans l’Éducation nationale les Inspecteurs, les Principaux et les Proviseurs.

L’article 1er de la Loi Blanquer, une menace écartée

Si dans sa version initiale l’article 1er du projet de loi « Pour une École de la confiance » prévoyait « pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction », cette menace a été écartée à plusieurs reprises. D’abord, dans un avis du 25 novembre 2018, le Conseil d’État a invalidé l’article susvisé. Ensuite, les sénateurs ont totalement réécrit cet article : « l’engagement et l’exemplarité des personnels de l’Éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Cette version du texte a été reprise intégralement par la Commission mixte paritaire du Parlement. Enfin, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 25 juillet 2019, a validé définitivement le texte.

Axes de la tribune (téléchargeable dans son intégralité en pièce jointe) : 

  • Préambule
  • Des enseignants interpellés par leur hiérarchie à l’occasion de leur expression politique
  • Les principes encadrant la liberté d’expression des fonctionnaires
  • Article 1er de la Loi Blanquer : Une menace pour la Liberté d’expression
  • Conclusion

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