Le film École et Justice a été produit et réalisé par L’ASL en 2020 dans le cadre de sa convention de partenariat avec le ministère de la Justice, qui reconnaît l’expertise juridique des militants de l’association et des avocats-conseil faisant …

Qu’est-ce qu’être confronté au quotidien à un élève à comportement « hautement perturbateur » ? Quels sont les recours et les soutiens possibles ? L’institution a-t-elle vraiment pris la mesure des besoins humains et de formation pour faire face à …

L'agent public victime d'une infraction à l'occasion de l’exercice de ses fonctions, ou en raison de celles-ci, bénéficie de la Protection Fonctionnelle. Quelles en sont les caractéristiques ? Tous les agents sont-ils concernés ? Quelles démarches effectuer en vue de …

De la maternelle au lycée, les élèves sont soumis à un cadre de conduite, permettant le « vivre ensemble » et l’apprentissage dans de bonnes conditions. Le non-respect des règles inscrites dans le règlement intérieur et les comportements inappropriés auxquels …

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. « Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un …

Depuis 1903, L’Autonome de Solidarité Laïque, dite « L’ASL », s’est donnée pour mission d’œuvrer à la protection des personnels d’éducation contre les risques inhérents à leurs métiers. L’ASL a ainsi développé diverses actions d’observation, de réflexion, d’information et de …

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins ». Quels sont les différents bulletins du casier judiciaire ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels). Ce dossier individuel du fonctionnaire est-il consultable par celui-ci ? Peut-il demander le retrait d'un courrier ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire. Quel encadrement juridique de l'utilisation des locaux scolaires pour préparer des …