Christophe A.*, professeur d’arts plastiques dans un lycée, a fait appel à L’ASL après avoir effectué un signalement. Il revient sur les faits et l’accompagnement de L’ASL.

« La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration publique à ses agents à raison de leurs fonctions¹. » En tant qu’agent public si vous êtes victime d’une infraction (agression, menace, diffamation, injures, harcèlement, etc.) ou que votre responsabilité …

Les agents de la fonction publique bénéficient d’une protection contre les attaques et violences d’une part et d'autre part contre les mises en cause civiles ou pénales dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Quelle est l’étendue …

L’octroi de la protection juridique des fonctionnaires n’est pas systématique. Certains motifs peuvent en effet justifier qu’elle soit refusée. C’est le cas lorsque l’agent est personnellement mis en cause, qu’il a commis une faute personnelle ou qu’il ne parvient pas …

Le conseil de discipline est réuni par le chef d’établissement, même si la demande peut émaner d’un membre de la communauté éducative, lorsqu’un élève a manqué de manière grave au règlement intérieur de son établissement.

Le film École et Justice a été produit et réalisé par L’ASL en 2020 dans le cadre de sa convention de partenariat avec le ministère de la Justice, qui reconnaît l’expertise juridique des militants de l’association et des avocats-conseil faisant …

Qu’est-ce qu’être confronté au quotidien à un élève à comportement « hautement perturbateur » ? Quels sont les recours et les soutiens possibles ? L’institution a-t-elle vraiment pris la mesure des besoins humains et de formation pour faire face à …

De la maternelle au lycée, les élèves sont soumis à un cadre de conduite, permettant le « vivre ensemble » et l’apprentissage dans de bonnes conditions. Le non-respect des règles inscrites dans le règlement intérieur et les comportements inappropriés auxquels …

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. « Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un …