Une réaction indispensable de l’enseignant face à un parent d’élève au comportement à risque

« Lorsque la situation semble dangereuse pour l’enfant, l’enseignant doit réagir immédiatement sans chercher à enquêter ou à rapporter les preuves des faits. »

Ce n’est pas tant la suspicion de l’usage de stupéfiants, de l’état alcoolique ou autre état modifié qui doit provoquer la réaction de l’enseignant, mais uniquement le comportement jugé « anormal » du parent.

Lorsque la situation semble dangereuse pour l’enfant, l’enseignant doit réagir immédiatement sans chercher à enquêter ou à rapporter les preuves matérielles des faits, même s’il sera important de pouvoir expliquer en quoi le comportement du parent a semblé inquiétant. Et cela, peu importe qu’il s’agisse d’une école maternelle ou élémentaire.

La protection de l’enfant

« Il s’agira pour les personnels de protéger l’enfant en ne l’exposant pas à un risque de danger immédiat, conformément aux dispositions de l’article 121-3 du Code pénal. En effet, ce dernier prévoit le délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. »

  • L’enseignant devra alerter le directeur d’école, lequel devra alerter l’autre parent ;
  • L’enfant devra être gardé en sûreté jusqu’à ce que l’autre responsable légal arrive ;
  • Si cette option ne peut aboutir, l’enfant sera confié à un agent de police ou à un service social ;
  • Le procureur de la République devra également être alerté de la situation.

Il s’agira pour les personnels de protéger l’enfant en ne l’exposant pas à un risque de danger immédiat conformément aux dispositions de l’article 121-3 du Code pénal.

En effet, ce dernier prévoit le délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.  Ainsi, « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

Le conseil de L’ASL : il est important de bien connaitre la posture à avoir afin de ne pas commettre d’impair et d’avoir la bonne attitude quant à la protection de l’enfant. Ne pas hésiter à contacter la délégation départementale de L’ASL afin de bénéficier de l’accompagnement nécessaire.

Texte de référence :

Article 121-3 du Code pénal