Biographie de Pierre Waldeck-Rousseau

Il est issu de la bourgeoisie nantaise et devient avocat d’affaires à Rennes puis à Paris où il est réputé pour ses plaidoiries. Il défend Gustave Eiffel durant l’affaire de Panama. Il se spécialise dans les activités financières de justice ce qui fait de son cabinet un des plus réputé à Paris. Dans la lignée de son père René, il entre à l’Assemblée nationale (alors appelée « la Chambre ») en 1879 et siège dans les rangs de l’Union républicaine. Dans les années 1880, il est ministre de Léon Gambetta, puis de Jules Ferry. Comme il aimait à le dire, Pierre Waldeck-Rousseau est républicain modéré et non modérément républicain. Son nom domine toute la période durant laquelle émerge une partie des grandes lois de la République.

Avant la loi de 1901

La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit le régime général d’exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières. Selon la loi, « il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération ». Cette loi interdit les grèves et les syndicats. Elle sera abolie en 1864 par la loi Ollivier qui supprime le délit de coalition et par la loi Waldeck-Rousseau de 1884.

Par ailleurs l’article 291 du code pénal de 1810 : « nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir pour s’occuper d’objets religieux, littéraires et politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société » sera abrogé par la loi de 1901.

Les avancées de la loi de 1901

De 1871 à 1901, 33 projets, dont un porté par Waldeck Rousseau dès 1882, se sont succédés avant l’adoption de la loi. Le 26 juin 1899 Waldeck Rousseau devient président du Conseil cumulant la fonction de ministre de l’Intérieur et des cultes. Il fait aboutir la grande loi de liberté dont il rêve. Les débats parlementaires durent plusieurs mois, ils sont houleux et passionnés. Waldeck-Rousseau ne veut pas d’une loi qui restaurerait les corporations de l’Ancien régime, il souhaite asseoir la liberté d’association sur la liberté individuelle telle que proclamée à la révolution de 1789.

Il réussit enfin à faire voter la loi relative au contrat d’association : c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. L’article 1er de la loi donne à l’association sa définition juridique moderne en insistant sur le bénévolat et le désintéressement. La loi consacre également le droit de tout citoyen de s’associer sans autorisation préalable. La loi de 1901 annonce aussi la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État, adoptée à l’initiative d’Aristide Briand. Le 3 juin 1902 Waldeck-Rousseau démissionne après avoir désigné Emile Combes pour lui succéder. Souffrant d’un cancer du pancréas il décèdera deux ans plus tard.

Sources :

www.conseil-constitutionnel.fr
www.ods67.com
www.ladocumentation francaise.fr
www.associations.gouv.fr