Références juridiques du dossier "Collectivités territoriales, des partenaires pour l'éducation ?"
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Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif
Dans l’organisation du système éducatif, chaque niveau de collectivité a des compétences qui lui sont propres. Comment sont réparties les responsabilités entre commune, département et région ? Voici un état des lieux des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale.
[Surveillance et responsabilités]