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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Signature de la 1ère convention académique

Le lundi 15 avril, Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), a signé avec Marie-Danièle Campion, Rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, la déclinaison académique de la convention qui lie le Ministère de l'Education nationale et la …

Mis à jour le 04/01/2024

La Défenseure des enfants et le rapport Paul Blanc soulignent le manque de prise en charge des enfants handicapés

Dans son dernier bilan* , avant la disparition de sa fonction au profit de celle d’adjoint au Défenseur des droits, la Défenseure des enfants a souligné le fait que les pouvoirs publics ont repris quelques-unes de ses recommandations. Cependant des …

Mis à jour le 21/12/2023

La scolarisation des enfants handicapés fait l’objet de nouvelles réflexions

Le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, a été chargé par le président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.

Mis à jour le 21/12/2023

Les difficultés d’application de la nouvelle loi

Il apparaît particulièrement difficile de dégager une jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives dès lors que la loi est en application depuis le 1er janvier 2006.

Mis à jour le 21/12/2023

« L’obligation de faire pour le mieux »

Si l’article 1 du titre 1 du décret du 30 décembre 2005 rappelle bien : « le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence, ou le cas échéant dans …

Mis à jour le 21/12/2023

La loi du 11 février 2005 sur le handicap

Cette loi prévoit que l’enfant handicapé est inscrit dans l’établissement de son quartier et que la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire doit être privilégiée.

Mis à jour le 21/12/2023

Handicap, les sources de contentieux

Loi du 11 février 2005

Mis à jour le 21/12/2023

Loi du 11 février 2005 : les décrets qui nuancent son ambition

Par le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil auprès de la FAS & USU

Mis à jour le 21/12/2023

Scolariser les enfants handicapés ou malades en milieu ordinaire

La loi du 11 février fait obligation à l’Éducation nationale d’assurer à l’élève le plus souvent possible une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, dans un établissement de référence. La scolarisation en milieu ordinaire est donc …

Mis à jour le 21/12/2023

Une convention au service de l’école et de ses personnels

Le 21 novembre dernier, le ministre Vincent Peillon a signé la convention qui lie désormais son ministère à la Fédération des Autonomes de Solidarité. Vincent Peillon et son ministère ont ainsi marqué leur intérêt pour notre organisation et ses militants …

Mis à jour le 21/12/2023