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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Promouvoir l’économie sociale et solidaire à l’école : L’ESPER signe un accord-cadre

Le jeudi 13 juin, Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), et le Président de L'ESPER (L'Economie Sociale Partenaire de l'Ecole de la République), Roland Berthilier, ont signé un accord-cadre afin …

Mis à jour le 04/01/2024

À l’école de la démocratie

Chaque année lors du Parlement des enfants, 577 élèves siègent à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon ouvre ses portes à ces députés d’un jour pour leur faire découvrir la fonction de législateur et les rouages du débat démocratique. Le 8 …

Mis à jour le 04/01/2024

Signature de la 1ère convention académique

Le lundi 15 avril, Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), a signé avec Marie-Danièle Campion, Rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, la déclinaison académique de la convention qui lie le Ministère de l'Education nationale et la …

Mis à jour le 04/01/2024

La Défenseure des enfants et le rapport Paul Blanc soulignent le manque de prise en charge des enfants handicapés

Dans son dernier bilan* , avant la disparition de sa fonction au profit de celle d’adjoint au Défenseur des droits, la Défenseure des enfants a souligné le fait que les pouvoirs publics ont repris quelques-unes de ses recommandations. Cependant des …

Mis à jour le 21/12/2023

La scolarisation des enfants handicapés fait l’objet de nouvelles réflexions

Le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, a été chargé par le président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.

Mis à jour le 21/12/2023

Les difficultés d’application de la nouvelle loi

Il apparaît particulièrement difficile de dégager une jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives dès lors que la loi est en application depuis le 1er janvier 2006.

Mis à jour le 21/12/2023

« L’obligation de faire pour le mieux »

Si l’article 1 du titre 1 du décret du 30 décembre 2005 rappelle bien : « le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence, ou le cas échéant dans …

Mis à jour le 21/12/2023

La loi du 11 février 2005 sur le handicap

Cette loi prévoit que l’enfant handicapé est inscrit dans l’établissement de son quartier et que la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire doit être privilégiée.

Mis à jour le 21/12/2023

Handicap, les sources de contentieux

Loi du 11 février 2005

Mis à jour le 21/12/2023

Loi du 11 février 2005 : les décrets qui nuancent son ambition

Par le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil auprès de la FAS & USU

Mis à jour le 21/12/2023