Les agents de la fonction publique bénéficient d’une protection contre les attaques et violences d’une part et, d'autre part, contre les mises en causes civiles ou pénales dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Quelle est l’étendue …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Analyses
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Le principe de neutralité des fonctionnaires
Au regard du statut particulier encadrant les agents de la fonction publique et la mission de service public qui leur incombe, les fonctionnaires sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations. Parmi elles, on retrouve le principe de neutralité des …
[Droits et devoirs]
Lancement de l’étude sur le climat scolaire dans le 1er degré en 2023
En 2012, L’ASL publiait la plus vaste enquête sur le climat scolaire, menée auprès des personnels, jamais réalisée en France (Debarbieux, dir., 2012). Dix ans après cette enquête, L’Autonome de Solidarité Laïque, avec le soutien de la CASDEN-Banque Populaire, s’est …
[Enquêtes]
École et COVID-19 : le livre blanc de l’ASL
Dans le cadre de sa mission d’observation du climat scolaire dans les établissements, L’Autonome de Solidarité Laïque (L'ASL), qui compte près de 500 000 personnels d’éducation, a répertorié et analysé l’ensemble des dossiers ouverts par ses adhérents et remontées de …
[COVID-19]
La suspension provisoire : l’administration ne doit pas en abuser
Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …
[Droits et devoirs]