Questions-réponses Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ? En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ? Mis à jour le 01/02/2024 [Parents d'élèves]
Questions-réponses Dégradations répétées dans le local de reprographie : est-il possible d’y installer une caméra de surveillance ? Suite à des dégradations répétées de matériel, il est possible d’installer une surveillance vidéo, mais sous certaines conditions. Mis à jour le 01/02/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Service de sécurité incendie dans le second degré : quelles missions ? Quelle organisation ? Les collèges et lycées, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), sont des établissements recevant du public (ERP) de type R. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. La présence d’un public entraîne la mise en place d’un … Mis à jour le 19/01/2024 [Accident / santé]
Questions-réponses Séjour à l’étranger dans le 1er degré : quelles sont les formalités et les responsabilités ? Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignant(s) dans le cadre du projet d’école. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique … Mis à jour le 18/01/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Séjour à l’étranger dans le 2nd degré : quelles sont les formalités et les responsabilités ? Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les établissements scolaires sont invités à … Mis à jour le 18/01/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Vol de la clef USB d’un enseignant Un élève a volé toutes les informations (cours, contrôles, appréciations) contenues par la clef USB d'une collègue. Si le responsable était adulte, comment la Loi punirait-elle le vol d'informations professionnelles ou privées ? Mis à jour le 10/01/2024
Questions-réponses Le maire peut-il interdire l’utilisation d’un espace de l’école pour la pratique d’une activité pédagogique pendant le temps scolaire ? Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité. Mis à jour le 21/12/2023
Questions-réponses Les AVS : quelles activités pour quel contrat ? Communément désignés sous le terme d’AVS (auxiliaire de vie scolaire), les textes utilisent aujourd’hui le terme plus générique de personnel chargé de l’aide humaine. Mis à jour le 21/12/2023
Questions-réponses Quelles sont les missions et les activités des AESH ? Encore utilisé dans le langage courant dans les établissements scolaires, le terme AVS (auxiliaire de vie scolaire) est devenu AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap). Désormais, l’AESH est plus intégré dans le processus de l’inclusion scolaire, autant au niveau … Mis à jour le 15/12/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en place par l’association. Peut-on dès lors rechercher la responsabilité civile professionnelle du directeur de l’école ? Mis à jour le 12/12/2023