En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ? Faut-il l'accord des 2 parents pour une radiation scolaire ?
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Surveillance et responsabilités
Comment élaborer et appliquer un PAI, projet d’accueil individualisé ?
Le PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé sur une longue période de pouvoir être accueillis en milieu scolaire et périscolaire. Le PAI est mis au point, avec le concours des acteurs concernés dans …
[Surveillance et responsabilités]
Peut-on administrer un médicament prévu par un PAI sur un temps périscolaire ?
Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité. Comment appliquer le PAI sur un temps périscolaire ? A-t-on le droit d'administrer un médicament à l'enfant ?
[Surveillance et responsabilités]
Comment mettre en œuvre le PAI en cas d’allergie alimentaire ?
Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant, mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation, et cela même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions. Comment …
[Surveillance et responsabilités]
Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux : est-ce condamnable ?
Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook, X (ex-Twitter)… Sur les réseaux sociaux, il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs …
[Internet et réseaux]
L’établissement scolaire est-il un lieu public ?
Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et à usage collectif. Pour autant, considère-t-on que les établissements scolaires sont des lieux publics ouverts à tous ? Que disent les textes ?
[Surveillance et responsabilités]
Les personnels de crèche peuvent-ils administrer des médicaments ?
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont amenés à réaliser des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers notamment, des protocoles (validés par les médecins de crèche) qui définissent un cadre général d'actions et les conduites à ternir en cas de …
[Accident / santé]
Le règlement intérieur dans les établissements agricoles
L'établissement agricole (EPLEFPA) a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations et les sanctions attachées. Formaliser les …
[Direction et encadrement]