Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant, mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation, et cela même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions. Comment …
[Surveillance et responsabilités]
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux : est-ce condamnable ?
Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook, X (ex-Twitter)… Sur les réseaux sociaux, il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs …
[Internet et réseaux]
L’établissement scolaire est-il un lieu public ?
Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et à usage collectif. Pour autant, considère-t-on que les établissements scolaires sont des lieux publics ouverts à tous ? Que disent les textes ?
[Surveillance et responsabilités]
Les personnels de crèche peuvent-ils administrer des médicaments ?
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont amenés à réaliser des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers notamment, des protocoles (validés par les médecins de crèche) qui définissent un cadre général d'actions et les conduites à ternir en cas de …
[Accident / santé]
Le règlement intérieur dans les établissements agricoles
L'établissement agricole (EPLEFPA) a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations et les sanctions attachées. Formaliser les …
[Direction et encadrement]
Fête de l’école : quelles réglementations et responsabilités ?
La fête de l’école, ou la kermesse, est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …
[Droits et devoirs]
Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?
De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels. …
[Surveillance et responsabilités]
L’intrusion dans un établissement scolaire est-elle un délit ?
En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves, ainsi que celle des personnels d'éducation et de leurs proches. Elle considère que l'intrusion dans un établissement scolaire est un …
[Surveillance et responsabilités]