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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Comment identifier le harcèlement moral au travail et s’en protéger ?

La notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du travail en 2002 (1) (2)et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale de 2002 (3) a permis l’introduction d’un article spécifique sur le harcèlement …

Mis à jour le 09/07/2024 [Harcèlement]

Questions-réponses

Sortie de classe en maternelle VS élémentaire : quelles différences ?

Le directeur de l’école est le garant de la surveillance des élèves qui sont confiés par les parents à l’institution scolaire. Le directeur doit veiller à ce que les modalités de sortie des classes dans le 1er degré soient respectées …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Le FSE et la MDL jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les PFMP ?

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le rôle de l'enseignant référant durant les PFMP est de suivre les stagiaires en fonction des modalités déterminées par le …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfants placés : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 05/07/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Qui prend la décision du moyen de transport de l'élève accidenté vers un hôpital ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Mis à jour le 05/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Empreintes génétiques : comment faire effacer les données ?

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il est toutefois possible de demander l’effacement des empreintes génétiques enregistrées, et ce, même avant la fin …

Mis à jour le 05/07/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Autoriser un tiers à récupérer son enfant à l’école : un acte usuel ?

Les élèves de classe maternelle doivent être remis à quelqu’un après la classe. Voilà pourquoi, en début d’année scolaire, la Direction demande aux parents d’établir une liste des personnes de confiance à même de venir chercher leur enfant. Si les …

Mis à jour le 05/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Vélo en récréation : le port du casque est-il obligatoire ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 23 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si, pour les élèves du 1er …

Mis à jour le 04/07/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Ordinateur prêté par la mairie : l’enseignant doit-il rembourser le matériel cassé ?

Le matériel pédagogique est acheté et mis à disposition dans les écoles par la commune. Il relève des dépenses de fonctionnement qui incombent au budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique.

Mis à jour le 03/07/2024 [Accident / santé]

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