Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou au chef d'établissement les motifs de cette absence. Dès lors, lorsqu'un élève a besoin de recevoir des soins à l'extérieur de l'établissement, cette …
[Surveillance et responsabilités]
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Surveillance et responsabilités
Pourquoi certaines menaces envers les personnels sont-elles punies plus durement ?
La menace est définie en jurisprudence, comme tout acte d’intimidation. Il en est ainsi pour tout ce qui porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à la dignité d'une personne chargée d'une mission de service public. Les menaces peuvent …
[Insultes, menaces]
Quelle est la différence entre l’inaptitude et la dispense en sport ?
L’éducation physique et sportive (EPS) figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s’adresse à l'ensemble des élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’il n'y a plus de contrôle préalable. Cependant, …
[Surveillance et responsabilités]
Surveillance dans le second degré : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?
La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de …
[Droits et devoirs]
Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?
Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar, et inversement.
[Surveillance et responsabilités]
Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ?
La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.
[Surveillance et responsabilités]