Questions-réponses L’établissement scolaire est-il un lieu public ? Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et intégrés à l’espace public. Mis à jour le 15/12/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Peut-on refuser à un élève handicapé de participer à une sortie scolaire ? L'élève en situation de handicap a le droit de participer aux sorties scolaires qui sont des expériences pédagogiques stimulantes qui font partie de la mission éducative de l'établissement d'enseignement. L'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur(s) handicap(s), est … Mis à jour le 27/10/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses La gratuité des sorties scolaires Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On … Mis à jour le 26/10/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ? Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au … Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Le règlement intérieur dans les établissements agricoles L'établissement agricole a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document facilite la vie quotidienne en collectivité. Il informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations … Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Le règlement intérieur dans les collèges et lycées Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations … Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ? C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ? Mis à jour le 20/06/2022 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ? Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif individuel dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels). Mis à jour le 03/06/2022 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Quels sont les frais pris en charge par l’Etat en cas d’accord de la protection fonctionnelle ? Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont … Mis à jour le 28/05/2022 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Accident lors d’une sortie scolaire hors académie Lors d’un accident d’élève et/ou d’enseignant pendant une sortie scolaire, faut-il envoyer la déclaration d’accident à l'inspection du lieu d’accueil et/ou à l'inspection d’origine ? Mis à jour le 24/05/2022 [Accident / santé]