Questions-réponses Un enseignant a un accident en rentrant chez lui entre deux cours. Il arrive ou quitte son poste avant ou après ses horaires de cours et a un accident. Comment est qualifié l’accident dans les cas évoqués ? Mis à jour le 24/05/2022 [Accident / santé]
Questions-réponses À la sortie de la classe, un élève de maternelle peut-il être confié à un mineur ? Certains parents n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer eux-mêmes pour venir reprendre leur enfant à la sortie de la classe. Que dit la réglementation sur le fait que ce soit un autre enfant de la fratrie qui vienne … Mis à jour le 16/05/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ? À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire. Mis à jour le 31/03/2022 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Surveillance durant la récréation dans le premier degré : existe-t-il une norme d’encadrement ? L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors … Mis à jour le 29/03/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ? Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions. Mis à jour le 29/07/2021 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses PAI : doit-on administrer des médicaments dans le cadre d’un accueil hors temps scolaire? Un enseignant ou un agent ne peut administrer de médicaments mais peut en revanche aider à la prise de médicaments dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Pour un soin d'urgence, il est possible de faire appel au SAMU. Mis à jour le 29/07/2021 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Existe-t-il une réglementation sur l’interdiction de vêtements ou d’objets dans l’école ? « L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant … Mis à jour le 18/10/2017 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique. Mis à jour le 19/10/2016 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Fichier national automatisé des empreintes génétiques : peut-on demander le retrait d’un prélèvement ? L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième … Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Projection de film : un enseignant peut-il acheter des cassettes ou DVD dans le commerce pour les projeter en classe ? Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement … Mis à jour le 08/04/2015 [Surveillance et responsabilités]