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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
La gratuité des sorties scolaires
Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On …
[Surveillance et responsabilités]
Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ?
Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …
[Direction et encadrement]
Quels sont les frais pris en charge par l’Etat en cas d’accord de la protection fonctionnelle ?
Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …
[Droits et devoirs]
Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?
Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.
[Surveillance et responsabilités]
PAI : doit-on administrer des médicaments dans le cadre d’un accueil hors temps scolaire?
Un enseignant ou un agent ne peut administrer de médicaments mais peut en revanche aider à la prise de médicaments dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Pour un soin d'urgence, il est possible de faire appel au SAMU.
[Surveillance et responsabilités]