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Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?

Le maire a la possibilité d’utiliser les locaux et les équipements scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue mais pas seulement. Il peut également, sous …

Mis à jour le 15/10/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Utilisation des locaux scolaires : quelles responsabilités du directeur ?

Le maire décide de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des cours. Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour …

Mis à jour le 15/10/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Que contient le règlement intérieur des collèges et lycées ?

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Mis à jour le 15/10/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il projeter en classe un film acheté ou issu d’une plateforme de streaming ?

Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement …

Mis à jour le 02/10/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Salle trop petite : un enseignant peut-il refuser des élèves ?

Non, l’enseignant du 2nd degré ne peut pas refuser des élèves, même en cas de salle de classe trop petite.

Mis à jour le 02/10/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Indiscipline des élèves dans le 1er degré : quelles actions possibles ?

En élémentaire, voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Comment gérer l'indiscipline des élèves dans le 1er degré ? Sachant qu'il n'est pas possible de les sanctionner, quelles sont …

Mis à jour le 23/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Exclusion temporaire dans le second degré : quel est le processus ?

En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe. …

Mis à jour le 23/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Sanctions et punitions dans le 2nd degré : quelles sont les nuances ?

Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures. Quels …

Mis à jour le 23/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Aménagement d’une classe et choix du mobilier : quelles responsabilités ?

Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. Aménager une classe et installer le mobilier ne peut se faire sans prendre en compte les exigences de sécurité.

Mis à jour le 13/09/2024

Questions-réponses

Accident d’élève en EPLE dû à un défaut d’entretien : qui est responsable ?

La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’État ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées, y compris du fait de la faute …

Mis à jour le 13/09/2024 [Accident / santé]