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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le ministère des Affaires sociales …

Mis à jour le 13/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Mis à jour le 13/09/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Enfants accueillis en collectivité : quelles sont les obligations vaccinales ?

Pour être admis en crèche, en garderie, à l'école ou toute autre collectivité d'enfants, les enfants doivent être obligatoirement vaccinés. Le nombre de vaccins dépend de l'année de naissance de l'enfant. En effet, la loi du 30 décembre 2017 de …

Mis à jour le 29/08/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Sortie des classes de maternelle : l’enseignant peut-il refuser de remettre l’enfant à une personne non identifiée ?

Selon la réglementation, en maternelle, si les enfants ne sont pas pris en charge par un service périscolaire, ils sont remis directement à la fin de chaque demi-journée soit aux parents, soit aux personnes nommément désignées par eux par écrit …

Mis à jour le 26/08/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?

L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d'obligation de surveillance, …

Mis à jour le 25/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont les 3 bulletins composant le casier judiciaire ?

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins ». Quels sont les différents bulletins du casier judiciaire ?

Mis à jour le 18/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il contester la décision du conseil médical ?

Le conseil médical en formation restreinte est une instance consultée pour avis par l’administration avant de prendre certaines décisions en cas de congé de longue maladie ou congé de longue durée d’un agent. Cette instance peut être saisie à la …

Mis à jour le 18/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Le maire peut-il interdire l’usage pédagogique d’un espace de l’école en temps scolaire ?

Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité. Éclairages sur la …

Mis à jour le 17/08/2024

Questions-réponses

Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils surveiller les élèves ?

Dans le premier degré, les responsabilités engagées vis-à-vis des élèves dépendent de l’activité : TAP ou APC. Dans le cas où les animateurs périscolaires sont en grève, une solution d’urgence doit être mise en place afin de ne pas laisser …

Mis à jour le 15/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dossier individuel : le fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer une pièce ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels). Ce dossier individuel du fonctionnaire est-il consultable par celui-ci ? Peut-il demander le retrait d'un courrier ?

Mis à jour le 15/08/2024 [Droits et devoirs]