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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

La vidéosurveillance dans le local de reprographie est-elle autorisée ?

Suite à des dégradations répétées de matériel, la vidéosurveillance dans le local de reprographie est autorisée. Cependant, certaines conditions sont à respecter.

Mis à jour le 12/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Utilisation des locaux scolaires pour préparer des élections : quel encadrement ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire. Quel encadrement juridique de l'utilisation des locaux scolaires pour préparer des …

Mis à jour le 12/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Les élèves peuvent-ils utiliser machines ou produits en entreprise ?

Depuis 2003, la réglementation sur l'usage de machines ou produits en entreprise par des élèves d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, a évolué. Petit état des lieux.

Mis à jour le 11/08/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?

Concrètement, dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par une association, celle-ci doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.

Mis à jour le 11/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il remettre l’élève au parent dont le comportement semble à risque ?

Il peut arriver qu'à la sortie des classes, se présente un parent d'élève au comportement à risque, avéré ou suspecté. L'enseignant commet-il une faute en remettant l'enfant à ce parent ?

Mis à jour le 09/08/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Acte médical ou chirurgical sur un élève : qui décide des soins ?

En cas de problème, qui est autorisé à prendre une décision médicale ou chirurgicale ? Comment se détermine la prise en charge médicale d'un élève ?

Mis à jour le 09/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?

La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Ne disposant pas librement des locaux, la présence d'un enseignant dans l'école hors temps scolaire n'est pas autorisée si elle n'est …

Mis à jour le 09/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?

Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …

Mis à jour le 09/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?

L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés, du début à la fin des classes. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne subissent aucun dommage, et n’en causent aucun à autrui. Mais qui est chargé de …

Mis à jour le 08/08/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Surveillance des élèves usagers des transports scolaires : quelles responsabilités du chef d’établissement ?

Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur bus scolaire, et inversement. Qui est responsable de la surveillance des …

Mis à jour le 07/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

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