Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels). Ce dossier individuel du fonctionnaire est-il consultable par celui-ci ? Peut-il demander le retrait d'un courrier ?
[Droits et devoirs]
Nos podcasts
Nos chats live
L'ASL en Direct
Articles les plus partagés
Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
Filtrer ces articles par Thématiques :
Tous
Accident / santé
COVID-19
Direction et encadrement
Droits et devoirs
Filières professionnelles
Harcèlement
Insultes, menaces
Internet et réseaux
Parents d'élèves
Surveillance et responsabilités
Utilisation des locaux scolaires pour préparer des élections : quel encadrement ?
À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire. Quel encadrement juridique de l'utilisation des locaux scolaires pour préparer des …
[Droits et devoirs]
Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?
Concrètement, dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par une association, celle-ci doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
[Surveillance et responsabilités]
Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?
La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Ne disposant pas librement des locaux, la présence d'un enseignant dans l'école hors temps scolaire n'est pas autorisée si elle n'est …
[Surveillance et responsabilités]
Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?
Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …
[Surveillance et responsabilités]
Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?
L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés, du début à la fin des classes. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne subissent aucun dommage, et n’en causent aucun à autrui. Mais qui est chargé de …
[Parents d'élèves]