Questions-réponses Déclaration d’accident : combien de temps faut-il la conserver ? Les déclarations d'accidents d'élèves doivent être conservées dans les archives de l'école. Cette durée varie selon l'âge de la victime. Mis à jour le 30/06/2024 [Accident / santé]
Questions-réponses L’enseignant du 1er degré peut-il faire sortir ses élèves en avance ? Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves … Mis à jour le 30/06/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ? L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d'obligation de surveillance, … Mis à jour le 29/06/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Une infirmière scolaire peut-elle donner un médicament à un élève ? Les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique. Ils ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’accompagnement auprès des élèves. Ils organisent les soins et les urgences dans l’établissement … Mis à jour le 29/06/2024 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Comment appliquer les consignes Vigipirate dans l’établissement ? Les directeurs d'école et chefs d’établissement doivent s’assurer de la bonne mise en œuvre des consignes de sécurité par les personnels d'éducation, les élèves et leurs parents. Mais concrètement, comment appliquer le plan Vigipirate dans un établissement scolaire ? Mis à jour le 27/06/2024 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Comment se déroule un conseil d’école et quelles sont ses missions ? Le conseil d’école placé sous la responsabilité du directeur est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire. Comment se déroule-t-il et quelles sont ses missions … Mis à jour le 27/06/2024 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Dans quels cas le conseil de discipline est-il obligatoire ? L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est lui qui décide ou non de réunir le conseil de discipline, sauf s'il n'a pas le choix. Dans quels cas … Mis à jour le 27/06/2024
Questions-réponses Conseil de discipline : l’avocat de l’enseignant peut-il y assister ? Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, dans le respect des règles générales … Mis à jour le 27/06/2024 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Comment se déroule un conseil d’administration et quel est son rôle ? Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont administrés par une assemblée délibérante, le conseil d’administration (CA). Les décisions prises en conseil d'administration d'un établissement scolaire sont placées sous le contrôle des autorités administratives et exécutées par le directeur ou la … Mis à jour le 27/06/2024 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Copie d’œuvres protégées dans l’enseignement : réglementation Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur … Mis à jour le 26/06/2024 [Droits et devoirs]