Certains parents n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer eux-mêmes pour venir reprendre leur enfant à la sortie des classes de maternelle. Que dit la réglementation sur le fait que ce soit un autre enfant de la fratrie qui …
[Surveillance et responsabilités]
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Parents d'élèves
Surveillance et responsabilités
Quelles sont les modalités de traitement de l’absentéisme scolaire ?
« La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a …
[Surveillance et responsabilités]
Quelle interaction entre conseil de discipline et dépôt de plainte ?
Le personnel victime d’un élève doit-il informer le conseil de discipline de son dépôt de plainte ? Peut-il éventuellement retirer celle-ci à l'issue de la procédure disciplinaire ? Y a-t-il un lien entre conseil de discipline et dépôt de plainte ?
[Direction et encadrement]
Un avocat peut-il accompagner parents et élèves en milieu scolaire ?
Le Code de l’éducation ne prévoit pas spécifiquement que les avocats puissent intervenir dans la relation parents-élèves et personnels. Toutefois, 2 articles ouvrent cette possibilité dans 2 situations bien distinctes et spécifiques : dans quel cas un avocat peut-il assister parents-élèves …
[Parents d'élèves]
Surveillance de la cantine : quelles responsabilités pour l’ATSEM ?
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent se retrouver seuls pour encadrer la pause repas des élèves. En cas d'incident lors de la surveillance de la cantine par l'ATSEM, qui est responsable ?
[Surveillance et responsabilités]
Comment nouer un partenariat école-entreprise ?
Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence. Comment nouer un partenariat école-entreprise et garantir la neutralité commerciale ?
[Surveillance et responsabilités]
Comment est géré l’argent par les associations dans le premier degré ?
Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Toutefois, certains projets comme les sorties facultatives peuvent nécessiter une collecte de fonds, à travers une structure support …
[Surveillance et responsabilités]
Peut-on soumettre un élève en PFMP à un dépistage de drogues ?
Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …
[Surveillance et responsabilités]
Qui sont les personnels soumis au secret professionnel et « partagé » dans le cadre de l’inclusion scolaire ?
C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …
[Droits et devoirs]