Accès direct

Espace correspondant Juriécole Web-séries de L'ASL

Nos podcasts

Nos chats live

L'ASL en Direct

Contacter L'ASL

DEVENEZ CORRESPONDANT !

DEVENEZ CORRESPONDANT !

Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Suivez-nous

Questions-réponses

Quelle interaction entre conseil de discipline et dépôt de plainte ?

Le personnel victime d’un élève doit-il informer le conseil de discipline de son dépôt de plainte ? Peut-il éventuellement retirer celle-ci à l'issue de la procédure disciplinaire ? Y a-t-il un lien entre conseil de discipline et dépôt de plainte ?

Mis à jour le 05/08/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Un avocat peut-il accompagner parents et élèves en milieu scolaire ?

Le Code de l’éducation ne prévoit pas spécifiquement que les avocats puissent intervenir dans la relation parents-élèves et personnels. Toutefois, 2 articles ouvrent cette possibilité dans 2 situations bien distinctes et spécifiques : dans quel cas un avocat peut-il assister parents-élèves …

Mis à jour le 05/08/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Surveillance de la cantine : quelles responsabilités pour l’ATSEM ?

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent se retrouver seuls pour encadrer la pause repas des élèves. En cas d'incident lors de la surveillance de la cantine par l'ATSEM, qui est responsable ?

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment nouer un partenariat école-entreprise ?

Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence. Comment nouer un partenariat école-entreprise et garantir la neutralité commerciale ?

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment est géré l’argent par les associations dans le premier degré ?

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Toutefois, certains projets comme les sorties facultatives peuvent nécessiter une collecte de fonds, à travers une structure support …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Peut-on soumettre un élève en PFMP à un dépistage de drogues ?

Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Qui sont les personnels soumis au secret professionnel et « partagé » dans le cadre de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Exercer son droit de retrait : quelle est la procédure ?

Au même titre que les salariés du privé, les agents de la fonction publique peuvent exercer leur droit de retrait, s'ils estiment être exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. Retrouvez les conseils …

Mis à jour le 05/08/2024

Questions-réponses

Procédure civile : quand l’enseignant est-il tenu de témoigner ?

Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Comment organiser le service d’accueil des élèves lors d’une grève ?

En 2008, la loi du 20 août a instauré un droit d’accueil des élèves du premier degré. Ce droit existe même lors d’une période de grève. Si tous les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de grève, qu’en est-il de la …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]