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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ?

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Dégradation de véhicule d’un fonctionnaire : la protection fonctionnelle s’applique-t-elle ?

En cas de véhicule d'un agent public dégradé, la protection fonctionnelle s’applique seulement si le dommage est subi dans le cadre de l’exercice de la fonction.

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Surveillance de la cour de récréation : quelles responsabilités pour les personnels ?

Espace de détente et de lien social pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ?

Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Mais les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ? Cela peut s'avérer contraire au règlement intérieur …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quand la responsabilité civile des personnels d’éducation est-elle mise en jeu ?

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enseignant seul avec un élève : quelles sont les implications juridiques ?

Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Accident d’enfant lors d’une fête de l’école organisée par l’APE : qui est responsable ?

Une association de parents d’élèves peut utiliser les locaux scolaires pour organiser la fête de l’école. Lorsqu’un élève se blesse ou est blessé par un tiers, quelle responsabilité est engagée ? Dans quels cas le directeur, l'association organisatrice et la …

Mis à jour le 03/08/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Interdiction de vêtements ou d’objets à l’école : est-ce réglementé ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la …

Mis à jour le 02/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour des soins médicaux ?

Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, justifier cette absence auprès du directeur ou du chef d'établissement. L'absence d'un élève en classe pour soins médicaux à l'extérieur de l'établissement doit être préparée et organisée.

Mis à jour le 02/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd degré ?

Les collèges et lycées, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), sont des établissements recevant du public (ERP) de type R. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. Comment organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd …

Mis à jour le 02/08/2024 [Accident / santé]

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