Drogue et alcool : quelles sont les responsabilités ?

Votre règlement intérieur rappelle l’interdiction de l’introduction d’alcool dans l’établissement scolaire. Cependant, en dehors des horaires scolaires et pour une occasion exceptionnelle comme un départ le directeur d’école peut admettre selon une tradition reconnue une manifestation particulière. Celle-ci devra avoir lieu dans un endroit réservé à cet effet (cantine ou salle des professeurs) dans des conditions de consommation modérée. A défaut la responsabilité des participants et du Directeur d’école pourra être engagée en cas d’accident ou d’incident survenant à cette occasion. En cas d’excès, vous devez veiller à ne pas laisser partir un collègue alcoolisé qui viendrait à utiliser son véhicule personnel. En cas d’accident, votre responsabilité pénale pourrait être engagée pour non-assistance à personne en danger.

La consommation de stupéfiants est toujours actuellement susceptible d’être poursuivie pénalement. L’article L3421-1 du Code de la santé publique énonce que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende ». Il est rappelé que si l’infraction est commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions par une personne dépositaire d’une autorité publique ou chargée d’une mission de service publique, ce qui est le cas des enseignants, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Par ailleurs, les personnes poursuivies pour ce délit encourent également à titre de peine complémentaire l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation au danger de l’usage de produits stupéfiants. En conséquence vous pouvez rappeler à votre collègue ce qu’il risque. A souligner bien évidemment que ce collègue à l’intérieur de l’établissement risque une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à une révocation de ses fonctions.

Votre démarche à caractère préventif est tout à fait appropriée. Il vous revient cependant d’en informer le chef d’établissement compte tenu de l’importance de prise en charge qui a eu lieu notamment auprès d’un psychologue. Bien évidemment il convient à celui-ci d’apprécier s’il y a lieu d’engager une procédure disciplinaire. Cela ne sera peut-être pas nécessaire si vous constatez que le dispositif que vous avez mis en place en faveur de cet élève a été efficace.

En votre qualité d’infirmière les confidences de cet élève peuvent exceptionnellement ne pas être partagées si vous constatez que c’est un propos qui le met en valeur et qui n’a pas de suite. En revanche, vous avez l’obligation de signaler une situation anormale au chef d’établissement si cette alcoolisation ou cette toxicomanie venait à se reproduire effectivement.

Nous vous recommandons de vous reporter aux textes multiples qui existent sur la prévention en matière d’alcool ou de toxicomanie. Il convient d’être vigilant et de ne pas accepter un quelconque trafic aux alentours de l’établissement y compris à l’intérieur de celui-ci. Après un dialogue avec les familles et après en avoir informé votre hiérarchie il vous reviendra de décider s’il est opportun de prévenir la police ou la gendarmerie et de déclencher le protocole de prévention et de répression qui s’applique dans ce type de situation. Bien évidemment vous ne pouvez exposer un mineur à l’utilisation d’une machine ou encore à une sortie piscine dès lors que vous auriez relevé un comportement anormal lié à une alcoolisation ou une toxicomanie.

Conformément à l’article R. 4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique, je vous rappelle qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Par ailleurs, être en état d’ivresse sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. Cette situation est valable aussi pour les fonctionnaires de l’Education nationale qui se présenteraient en état d’ébriété. En votre qualité de chef d’établissement, vous devez vous opposer à ce qu’un collègue puisse effectuer son cours s’il se trouve dans un état alcoolisé même s’il n’a pas consommé sur le lieu de travail. Vous devez l’inviter à suspendre son activité et l’inviter à s’orienter vers le médecin de prévention ou l’infirmier. Si ce collègue constitue néanmoins un danger pour les élèves et ses autres collègues, vous avez la capacité de faire intervenir les services de police ou de gendarmerie. En aucun cas vous ne pouvez le laisser repartir en voiture sous l’emprise de l’alcool. Il vous revient de le faire prendre en charge par des collègues en cas de besoin.

Il convient de se rapporter au règlement intérieur qui interdit l’introduction d’alcool dans l’établissement scolaire, y compris pour des élèves majeurs. En conséquence aucun anniversaire (ou fête) ne serait être toléré en ce qui les concerne. Il peut en être autrement à titre tout à fait exceptionnel et dans les conditions très précises pour le personnel de l’Éducation nationale sous réserve de l’accord express et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Les dispositions légales et réglementaires invitent le chef d’établissement à prendre toute mesure à l’égard d’élèves majeurs qui s’adonneraient à la boisson. Il revient à l’appréciation du chef d’établissement de savoir s’il procède à un signalement et engage une procédure disciplinaire y compris par un avertissement. Bien évidemment si le dialogue nécessaire avec cet élève majeur n’aboutit à aucune modification de son comportement le chef d’établissement devra suivre les recommandations du CPE et de l’infirmière. A défaut en cas d’incident ou d’accident sa responsabilité administrative et pénale risque d’être engagée.

Les dispositions légales et règlementaires énoncent que le chef d’établissement est le seul habilité à prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité de son établissement et de la communauté éducative. En l’espèce, si vous soupçonnez des volontaires en service civique recrutés par le rectorat de se trouver sous l’emprise de l’alcool ou du cannabis vous ne pouvez en aucun cas accepter qu’ils assument leurs prestations. Dans cette hypothèse vous ne pouvez exposer les élèves à un incident ou un accident. A défaut votre responsabilité personnelle civile et pénale pourrait se voit engagée. A la suite de ces constatations vous avez l’obligation de faire un signalement auprès du chef d’établissement qui se chargera d’en avertir le rectorat. Il revient au chef d’établissement ayant autorité sur les personnels d’engager un dialogue constructif avec ces volontaires du service civique pour les rappeler à leurs devoirs au respect du règlement intérieur d’établissement qui leur est opposable. L’ensemble de ces recommandations s’appliquent bien évidemment y compris à des majeurs qui se rendraient au collège en leur qualité de volontaire en service civique. En cas de situation difficile n’hésitez pas en cas de besoin à vous adresser à votre hiérarchie mais aussi aux services de police ou de gendarmerie. Cette menace devrait ramener à la raison les intéressés concernés par votre refus d’admission… Au besoin, les services de police ou de gendarmerie pourront être sollicité par le chef d’établissement

Comme vous le savez les tests d’alcoolémie ou de toxicomanie ne sont pas en l’état admis dans les établissements scolaires. Cependant, vous n’avez pas le droit d’exposer des élèves à un danger quelconque sur une machine dans un lycée professionnel alors que vous auriez le sentiment que cet élève est sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. En relation avec les CPE et surtout le Chef d’établissement, vous interdisez purement et simplement à l’élève l’accès aux ateliers. L’intéressé doit être pris en charge sans défaut de surveillance y compris jusqu’à l’infirmerie. En fonction de son état il reviendra au chef d’établissement d’effectuer tous les signalements ou appels nécessaires pour la prise en charge de cet élève. Bien évidemment votre hiérarchie doit être informée d’autant plus si la situation venait à se reproduire pour le même élève.

Il s’agit d’une situation toujours délicate et vous savez généralement y faire face avec vos collègues. Bien évidemment, il est hors de question d’exposer un enfant qui serait remis à un de ses parents alcoolisés. L’article 121-3 du Code pénal précise que « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement ». Dans ce cadre, si un parent a un comportement « anormal » (pouvant être considéré comme dangereux), l’enseignant doit intervenir pour assurer la sécurité de l’enfant. L’enseignant devra toutefois être capable de justifier son appréciation. Pour éviter la mise en danger de l’enfant, l’enseignant ne doit pas le remettre à son parent. Il avertit le directeur de l’école et l’Inspecteur de l’Education nationale. Le directeur se chargera de prévenir éventuellement l’autre parent. L’enfant doit être gardé en sûreté jusqu’à ce qu’un responsable légal arrive. Pour en savoir plus : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/parent-d-eleve-de-maternelle-sortie-ecole-etat-d-ebriete/

Conformément à l’article R. 4228-21 du code du travail applicable à la fonction publique territoriale, je vous rappelle qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Par ailleurs, être en état d’ivresse sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. Cette situation est valable aussi pour les fonctionnaires de l’Education nationale qui se présenteraient en état d’ébriété. En votre qualité de chef d’établissement, vous devez vous opposer à ce qu’un ou une collègue puisse effectuer son cours s’il ou elle se trouve dans un état alcoolisé même s’il ou elle n’a pas consommé sur le lieu de travail. Vous devez l’inviter à suspendre son activité et l’inviter à s’orienter vers le médecin de prévention ou l’infirmier. Si ce ou cette collègue constitue néanmoins un danger pour les élèves et ses autres collèges, vous avez la capacité de faire intervenir les services de police ou de gendarmerie. En aucun cas vous ne pouvez le/la laisser repartir en voiture sous l’emprise de l’alcool. Il vous revient de le/la faire prendre en charge par des collègues en cas de besoin. Ces circonstances délicates sont également prises en fonction de la situation et de la solidarité qui peut s’exercer dans ces cas difficiles.

Chère Laurence, merci pour votre question, nous vous invitons à consulter les réponses apportées à Antoine, Christophe et Cindy.

Si vous considérez en tant qu’infirmière que le mineur est en danger après avoir absorbé des produits illicites, vous avez la capacité de faire intervenir le médecin scolaire ou les services équivalents mis à votre disposition. Vous devez également signaler à la famille que si elle refuse de prendre en charge l’enfant, vous serez peut être contrainte d’alerter les services de police et de gendarmerie pour qu’il soit raccompagné dans la famille. Durant cette période critique, vous devez exercer une surveillance accrue pour éviter que le mineur puisse s’enfuir. Bien évidemment, si vous avez pris les précautions nécessaires en fonction aussi des moyens dont vous disposiez, vous ne pouvez être rendue responsable de ce mineur qui s’est enfui malgré votre vigilance. Vous devez cependant impérativement en informer la famille sans délai, les services de police et effectuer auprès de votre administration un signalement. N’hésitez pas dans cette hypothèse d’avoir recours au chef d’établissement qui lui aussi devra prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité du mineur suivant le protocole de prévention qui est mis à sa disposition.

L’utilisation des tests est très controversée, même si leur utilisation ne semble plus nécessiter la présence du corps médical. Les textes devraient dans l’avenir être complétés. En cas de besoin, faites appel aux services de santé et de prévention compétents qui seront habilités à prendre toutes les mesures nécessaires en matière de dépistage. Vous devez également procéder à un signalement auprès de votre hiérarchie et à une concertation avec la famille pour envisager avec elle les mesures de prévention qui sont en vigueur dans l’établissement.

Nous vous invitons à consulter la réponse formulée à infirmièresco. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie coordonnées par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives place l’école comme un acteur de premier plan dans la politique de prévention des conduites addictives. Dans le cas de consommation massive comme vous semblez le décrire, le chef d’établissement peut saisir l’autorité de police pour une recherche de stupéfiant dans le milieu scolaire. Cette démarche obéit à un protocole strict et entraîne dans des conditions précises l’intervention des services de police ou de gendarmerie qui s’attacheront à mettre en place des moyens techniques et humains adaptés. Cela signifie que les services de police pourront se présenter dans l’établissement scolaire à la date convenue et procéder au contrôle selon des modalités arrêtées. Bien évidemment, le protocole de ces opérations de contrôle est déclenché dans des situations exceptionnelles en relation avec l’Education nationale et les autorités judiciaires.

Nous vous invitons à consulter les réponses proposées aux autres internautes et notamment Cindy sur ce thème.

Nous vous invitons à consulter les réponses proposées aux autres internautes sur ce thème.

Nous vous invitons à consulter la réponse apportée à jlefort

Comme dans tous les établissements scolaires, et en particulier dans ce lycée hôtelier, votre règlement intérieur prévoit l’absence d’introduction ou de consommation d’alcool par les élèves. Si l’utilisation de l’alcool est rendue indispensable dans le cadre de travaux pratiques, votre devoir de surveillance doit être renforcé, et en aucun cas les élèves ne doivent être autorisés au cours de ce cours à absorber de l’alcool. Votre règlement intérieur doit prévoir éventuellement des sanctions disciplinaires en cas de manquement à cette obligation de ne pas absorber d’alcool. Par ailleurs, comme le rappelle la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves, la responsabilité de l’institution scolaire, et en particulier celle du chef d’établissement, est susceptible d’être engagée tant que l’élève doit être regardé comme étant placé sous la garde de l’établissement. En cas de défaut de surveillance avéré à l’encontre de l’élève en état d’ébriété, la responsabilité de l’Etat pourrait être mise en cause sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de l’éducation. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le chef d’établissement laisserait un élève manifestement en état d’ébriété quitter l’établissement, sa responsabilité pénale pourrait être le cas échéant recherchée sur le fondement de l’article 223-6 (alinéa 2) du code pénal pour abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril. Il en a été ainsi jugé dans un cas de figure identique par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 juin 2007.

Il convient de rappeler que l’usage des stupéfiants est, en l’état des dispositions légales et réglementaires, une infraction pénale. L’article L. 3421-1 du code de la santé publique rappelle en effet que l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants suivant les modalités fixées à l’article L. 31-35-1 du code pénal. En conséquence, votre règlement intérieur doit préciser cette interdiction de l’usage des stupéfiants et les sanctions qu’il prévoit. La situation que vous décrivez peut apparaître désagréable puisque vous semblez avoir été contredit par le CPE qui a estimé que les deux élèves n’étaient pas sous l’emprise du cannabis. Vous devez vous en tenir à l’appréciation de celui-ci et éventuellement, ultérieurement, en appeler à l’appréciation du principal du collège ou du proviseur du lycée concerné. Il convient en effet qu’entre collègues, la procédure de contrôle de détection de drogue soit bien établie, notamment au regard du règlement intérieur où il est rappelé qu’un chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de la collectivité pédagogique. En conséquence, si des élèves se présentent dans l’établissement sous l’emprise d’une drogue, ces derniers peuvent mettre en danger leur santé et celle de leurs camarades, voire des enseignants.

Nous vous rappelons que vous avez un devoir de surveillance absolu de vos élèves dans le cadre des sorties scolaires. Si vous constatez que certains d’entre eux prennent de l’alcool ou des stupéfiants, vous devez intervenir pour faire cesser cette consommation. En cas d’accident ou d’incident qui serait lié à l’absorption d’alcool ou de stupéfiants, votre responsabilité pénale, civile ou administrative pourra être engagée dès lors que vous ne démontreriez pas que vous avez pris des dispositions appropriées face à cette situation. En fonction de l’âge des personnes que vous encadrez, des lieux où ils sont hébergés et des moyens dont vous disposez, une faute caractérisée peut vous être reprochée. Bien évidemment à votre retour, vous aurez un signalement à effectuer auprès de votre hiérarchie sur ces incidents survenus durant le séjour pour solliciter des mesures disciplinaires.

Nous vous invitons à consulter la réponse apportée à Lounet. En votre qualité de Directrice de l’école, vous avez l’obligation de signaler cette situation à votre hiérarchie et d’en informer le Maire puisque cet agent relève d’une commune. Les dispositions de l’Article R4228-21 du code du travail s’appliquent. Par ailleurs, l’employeur, en l’espèce le Maire, est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses agents en matière de prévention des risques professionnels. Il doit mettre en oeuvre les procédures de contrôle nécessaires à la constatation objective de l’état alcoolisé de cet agent, y compris par le biais d’un alcootest et ce afin d’apprécier si l’état d’ébriété de l’agent concerné permet ou non qu’il exerce son service (Cour de cassation, chambre sociale du 24 février 2004). Enfin, la responsabilité du Maire serait engagée, à condition que vous l’ayiez averti dès que l’agent se présente dans un état anormal pour prendre son travail.

C’est le Code de l’Éducation qui s’applique et le Code de la Santé interdit la consommation d’alcool et de stupéfiants. Cependant, le Code du Travail est applicable à la fonction publique territoriale et interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d’ivresse. Ces textes sont applicables aux personnels qui travaillent dans des lycées, collèges, régions et communes. Dans cette hypothèse l’autorité administrative a la possibilité de mettre en oeuvre de façon proportionnée les procédures de contrôle nécessaire à la constatation objective de l’état alcoolisé d’un agent. L’employeur doit dans ce cas orienter l’agent vers le médecin de prévention ou l’infirmier plus habilité à faire subir un éventuel alcootest (réponse ministérielle du 2 mai 2013 “Contrôle inopiné d’alcoolémie auprès des agents d’une collectivité”).

Nous vous rappelons que l’introduction d’alcool est interdite dans l’établissement scolaire. Cependant, le règlement intérieur peut prévoir des situations particulières pour les membres du personnel dans des lieux appropriés et qui leur sont strictement réservés. Bien évidemment, le chef d’établissement veillera à ce que l’amicale des personnels se conforme au règlement intérieur. L’amicale et son Président engageront leurs responsabilités en cas d’excès entraînant un incident ou un accident. Le délit de non-assistance à personne en danger peut être retenu si un collègue a été accidenté avec son véhicule à l’occasion de son retour.

Votre interpellation est légitime puisqu’elle pose un problème de société qui devra être tranché par le législateur à condition qu’il ait le courage de l’aborder. Cependant, des politiques de prévention sont mises en place dans les établissements scolaires et il convient de veiller à ce qu’elles soient mises en place et qu’elles disposent des moyens nécessaires pour le faire. En l’état, tout laxisme ne peut être toléré d’autant qu’il engagerait votre responsabilité administrative et pénale en cas d’incident ou d’accident grave survenu aux élèves. N’hésitez pas à consulter le dossier sur le site de la FAS consacré à la prévention des conduites addictives : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/les-conduites-addictives-un-phenomene-qui-se-banalise/

L’utilisation des tests est très controversée, même si leur utilisation ne semble plus nécessiter la présence du corps médical. Les textes devraient dans l’avenir être complétés. Dans l’immédiat, vous ne pouvez, en accord avec le chef d’établissement, permettre qu’un élève mineur ou majeur travaille sur une machine sous l’emprise du cannabis. En cas de besoin, faites appel aux services de santé et de prévention compétents qui seront habilités à prendre toutes les mesures nécessaires en matière de dépistage. Vous devez également procéder à un signalement auprès de votre hiérarchie et à une concertation avec la famille pour envisager avec elle les mesures de prévention qui sont en vigueur dans l’établissement.

Nous vous invitons à consulter la réponse apportée à Infirmièresco. Par ailleurs, en ce qui concerne les majeurs, vous engagez votre responsabilité pénale et administrative si vous laissez repartir un majeur qui n’est pas en mesure de conduire un véhicule ou de regagner son domicile par ses propres moyens. Vous devez inviter ce majeur à vous indiquer la personne de son entourage qui pourrait le prendre en charge. En cas de refus et si son attitude peut constituer un danger pour autrui ou pour lui-même vous devez faire appel aux services de police ou de gendarmerie. Bien évidemment, il convient de tenir informé votre supérieur hiérarchique étroitement et en temps réel.

Nous vous invitons à consulter la réponse formulée à Cindy.

La consommation de stupéfiants aux abords de l’établissement ne peut être tolérée par la communauté éducative et l’initiative prise par le chef d’établissement est appropriée. Il lui revient en opportunité, ainsi qu’aux services de police, d’apprécier le moment où il convenait d’informer la famille, celle-ci devant être prévenue. Si le règlement intérieur de l’établissement prévoit la prohibition de l’alcool et des stupéfiants aux abords de l’établissement, une procédure disciplinaire peut être engagée. Elle devra impérativement respecter l’information et le débat contradictoire qui est prévu par la loi. Il convient de rappeler que dans chaque établissement une information sur la prévention des conduites addictives (drogue et alcool) doit être effectuée au moins chaque année. En savoir plus : http://eduscol.education.fr/cid46870/prevention-des-conduites-addictives.html

Je vous renvoie à cet effet à la réponse qui a été apportée à la question de Gilles Fort. Si vous avez connaissance qu’un élève a l’habitude de consommer des stupéfiants, vous devez impérativement vérifier son état de santé avant qu’il ne puisse accéder aux machines de votre établissement professionnel. La loi vous interdit en effet d’exposer autrui à un danger que vous savez imminent ou encore de ne pas porter assistance à une personne en danger ce qui peut être le cas d’un élève dans cette situation. En cas de soupçon avéré, vous devez également alerter les parents de l’élève pour qu’ils viennent le prendre en charge. Bien évidemment, vous ne devez pas attendre qu’un accident survienne pour demander qu’un contrôle soit effectué. Enfin vous devez vous appuyer sur le règlement intérieur qui prévoit cette interdiction de consommation de stupéfiants pour éventuellement engager une procédure disciplinaire.

Votre démarche pour dissuader l’élève de fumer devant l’établissement est tout à fait appropriée, il vous revient cependant d’éviter tout trafic et, si tel était le cas, d’en avertir les services de police ou de gendarmerie. Après de multiples avertissements, vous avez également la possibilité d’engager une procédure disciplinaire dès lors que votre règlement intérieur prévoit précisément l’interdiction de la consommation d’alcool ou de stupéfiants, y compris devant l’établissement scolaire.

Comme le prévoient généralement tous les règlements intérieurs, doit figurer l‘introduction, la détention et l’usage d’alcool ou de tout stupéfiant qui doivent être strictement interdits. Il est rappelé que dans le cadre de la loi, la détention ou l’usage de stupéfiants illicites peut exposer leur auteur à des poursuites pénales. En l’état des textes légaux et réglementaires, vous n’êtes pas autorisé à procéder à des alcootests ou à des tests salivaires sur des mineurs. Cependant, dans l’hypothèse où vous constatez qu’un jeune se trouve en état qui vous laisse à penser qu’il ait consommé des produits illicites ou vendus en commerce comme l’alcool, vous devez intervenir impérativement. S’agissant d’un lycée professionnel, vous devez lui interdire purement et simplement l’accès aux machines. J’attire votre attention sur le fait que si un accident survient sur une machine dans ces hypothèses, votre responsabilité administrative voire pénale peut être engagée. Une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 27 novembre 1996 rappelle que les établissements qui ont la charge d’assurer l’instruction et l’éducation des jeunes à la vie sociale ne peuvent tolérer des comportements passibles de sanctions pénales tels que l’usage de stupéfiants. Dès lors que vous aurez fait ces constatations, vous dirigerez l’élève vers des services de soins qui seront alors habilités à prendre en charge l’élève et à prendre toutes mesures destinées à préserver sa santé. En l’absence de personnel de soins dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires d’une unité d’enseignement prévention et secours civiques. Dans tous les cas, le SAMU (15) territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident, d’une maladie ou d’une situation de personne se trouvant dans un état alcoolisé ou sous l’emprise manifeste de la drogue. Si vous constatez une consommation habituelle dans votre lycée, il convient de mettre ces questions à l’ordre du jour du conseil d’administration et de prendre les mesures nécessaires en concertation avec votre hiérarchie et les services de prévention et de sécurité tels que la gendarmerie ou la police. Bien évidemment, de telles situations doivent faire de votre part l’objet d’un signalement ou d’une information préoccupante. Je vous rappelle enfin qu’il existe un protocole des opérations de contrôle des stupéfiants en milieu scolaire. Celui-ci prévoit que vous avez la possibilité de faire une demande écrite au Parquet ou au service de police pour qu’une opération de contrôle de stupéfiants soit effectuée. Bien évidemment il vous appartiendra comme chef d’établissement d’informer la direction départementale des services de l’Education nationale. Ce cas de figure se présente uniquement dans l’hypothèse où vous auriez constaté que l’établissement est victime d’un trafic et d’une consommation de drogue qui a pris des proportions qui nécessitent une mesure de prévention importante.

Un élève majeur qui se trouve en état d’ivresse manifeste doit être maintenu à l’infirmerie. Il ne peut en aucun cas être autorisé à sortir de l’établissement pour reprendre son véhicule ou une moto. Il convient en conséquence, d’une manière pratique, de lui demander quelle personne peut être avertie pour venir le rechercher. Soit, en cas de refus de l’élève majeur, vous l’informez que vous êtes tenue de saisir les services de police ou également de gendarmerie qui se chargeront de le prendre en charge. Soit, à défaut, votre responsabilité civile et pénale risque d’être directement engagée dès lors qu’un accident surviendrait à cet élève majeur alcoolisé. Une jurisprudence constante de la Cour de cassation, chambre criminelle, condamne les personne défaillantes pour non-assistance à personne en danger. Dans votre cas d’espèce, vous êtes parfaitement autorisée à lui enlever ses clés. Bien évidemment, un tel incident doit faire l’objet d’un signalement auprès de votre hiérarchie qui se concertera avec vous pour savoir si vous devez également transmettre ce signalement aux services de police ou de gendarmerie. Bien évidemment, votre responsabilité ne saurait être engagée si malgré toutes vos précautions ce majeur échappe à votre surveillance. Cependant, vous avez l’obligation d’avertir les services de police dès lors qu’il conduit en état d’ivresse.

L’article 2.2 de la circulaire du 1er août 2011, relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement, rappelle que le règlement intérieur doit spécifier que l’introduction et la consommation d’alcool dans l’établissement sont interdites, excepté pour les personnels dans les lieux de restauration. Dans votre cas, il convient de vérifier que le règlement intérieur de votre établissement permet l’introduction de boissons alcoolisées concernant le personnel de l’établissement. Ce règlement intérieur doit préciser l’endroit où peut s’exercer cette aire de repos. Il peut également limiter la qualité des alcools introduits à des boissons telles que la bière et le cidre… J’attire votre attention sur le fait que la prise d’alcool autorisée dans votre établissement doit vous inciter à une certaine modération entre collègues. En effet, en cas d’excès, vous n’avez pas le droit de laisser partir du collège un collègue alcoolisé qui viendrait en particulier à prendre son véhicule. En cas d’accident, votre responsabilité pénale risque d’être engagée pour non-assistance à personne en danger.

Votre démarche de faire prendre en charge un élève de collège par l’infirmerie alors que celui-ci présente une attitude « bizarre » qui s’assimile davantage à une prise d’alcool est tout à fait appropriée. Vous avez parfaitement le droit de consigner, dans une information préoccupante, vos constatations sur l’état de cet élève. En cas de besoin, vous devez en informer votre hiérarchie et en discuter également avec les parents de l’élève lors de leur prise en charge. En l’état actuel, aucun texte législatif ou réglementaire n’autorise un dépistage, individuel ou collectif par un personnel de l’Education nationale. Dès lors, en présence d’un élève manifestement en état d’ébriété ou présentant des signes de cette nature, le chef d’établissement n’est pas compétent pour procéder, ou faire procéder par un personnel de l’établissement, à un contrôle d’alcoolémie. Cependant, il lui appartient de prendre des mesures nécessaires afin d’assurer une prise en charge médicale adéquate de l’élève. Celui-ci devra, par exemple, être confié au service médical de l’établissement jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par les services de secours si besoin, ou jusqu’à ce que ses parents aient été prévenus et qu’ils soient venus le chercher s’il est mineur. Il m’apparaît toujours utile de faire un signalement pour information préoccupante à la suite de cet état d’ivresse auprès de votre hiérarchie suivant les modèles qui sont à votre disposition, ainsi qu’auprès du Président du conseil départemental s’il s’agit d’un mineur dont la santé vous parait en péril et s’il s’agit d’un collège. Bien évidemment, vous n’hésiterez pas à actionner les mesures de prévention qui peuvent être prévues dans le cadre de votre règlement intérieur ou encore de conventions départementales qui existent entre l’Education nationale et les différentes collectivités.

Si le règlement intérieur de votre établissement vous autorise à réjouir vos collègues à l’occasion de votre anniversaire, notamment par l’introduction d’alcool et en particulier d’une bouteille de champagne, vous ne pouvez être réprimandé. J’attire votre attention sur le fait que vous ne pouvez vous présenter devant vos élèves, non pas en état d’ébriété mais avec une haleine qui est de nature à révéler votre absorption d’alcool. Il en va d’ailleurs de votre autorité et de votre réputation auprès de vos élèves qui ne manqueraient pas de dénoncer votre attitude si elle devait se révéler être une habitude.

Bonsoir, Les dispositions légales et réglementaires prévoient que l’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. En conséquence, si l’état de santé de l’élève ne lui permet pas de se maintenir dans l’établissement avec des soins, ses parents sont dans l’obligation de venir le rechercher. Il revient au chef d’établissement d’informer les parents qu’en cas de refus de leur part, il sera contraint d’alerter les services de police ou de gendarmerie. Dans l’attente de sa prise en charge, l’élève devra être mis dans un local de dégrisement (infirmerie par exemple ou tout lieu sécurisé) assisté des soins nécessaires et fera l’objet d’une surveillance constante.