La responsabilité des personnels d’éducation et la crise sanitaire

Un personnel (chef d’établissement, professeur, surveillant…) peut-il obliger un élève à porter le masque dans l’établissement (intérieur et/ou cour de récréation) à partir du 14 mars 2022 ? Si oui, pour quelles raisons ? Dans quel cadre ?…

Lorsqu’un enseignant encadre les déplacements de sa classe dans l’établissement (dans le cadre de la limitation du brassage des niveaux), peut-il lui être imposé par le chef d’établissement de se placer en tête de la colonne (cf extrait du protocole interne à l’établissement : » il faut impérativement que l’adulte qui accompagne la classe ou le groupe soit devant afin de réguler tant la bonne conduite de son groupe que la distance avec le groupe qui précède » ) ? Comment l’enseignant peut-il veiller à la bonne conduite d’élèves qu’il ne voit pas, puisqu’il tourne le dos à la classe qui monte dans des escaliers tournant autour d’une cage d’ascenseur et particulièrement étroits ? Comment l’enseignant peut-il assurer la sécurité des élèves qu’il ne voit pas ? Quelle responsabilité est engagée en cas d’accident ?

D’une part, un chef d’établissement peut-il imposer aux professeurs d’accompagner les élèves à chaque interclasse (soit toutes les 45 mn) de la salle de cours à la cour de récréation, puis de la cour à la salle de cours, en réponse selon lui à l’obligation de non brassage des niveaux ? D’autre part, cette consigne peut-elle être maintenue quand l’obligation de non brassage des niveaux est levée ?

Un chef d’établissement peut-il imposer le masque en extérieur aux élèves et au personnel quand l’établissement est au niveau 2 du protocole sanitaire et qu’aucun arrêté préfectoral n’impose le masque en extérieur à la population générale ?

Un collégien peut-il se voir interdire de participer à un voyage scolaire programmé en mai-juin prochain parce que son passe sanitaire, que le chef d’établissement a exigé de contrôler (est-ce légal ?), expire au 31 mai (selon les règles en vigueur actuellement…) ? Le chef d’établissement explique que le passe sanitaire est suspendu et non abrogé, et que les élèves doivent donc disposer pour s’inscrire d’un passe valide pour toute la durée du voyage… Situation pour le moins ambiguë, mais complexe, pour laquelle j’aurais besoin de précisions légales. Merci d’avance.