Les risques du métier dans l’enseignement professionnel

Vous avez suivi en toute cohérence et logique la procédure d’information sur une situation qui vous semble potentiellement dangereuse. La réponse positive n’étant pas de votre responsabilité, il vous faut l’accepter mais nous pouvons comprendre vos questionnements car nous recevons tous en continu des informations souvent contradictoires qui ne font qu’aggraver un climat déjà anxiogène.

Le chef d’établissement peut organiser des réunions du personnel en prenant en considération le respect du contexte sanitaire. Cela signifie qu’au lieu d’organiser une seule réunion, il doit pouvoir en organiser plusieurs qui soient conformes à la sécurité sanitaire. Il peut également, en cas de besoin, avoir recours à la visioconférence.

Cf. réponse apportée à Pascal

Votre responsabilité ne sera pas engagée lorsque vous aurez exercé tous les signalements nécessaires auprès du chef d’établissement et de votre hiérarchie lorsque vous constatez que des manquements au protocole sanitaire sont flagrants et menacent la sécurité de vos collègues et des élèves. Avec les organisations syndicales, vous devez impérativement saisir la direction de l’établissement de toutes les défaillances que vous signalez et également d’en appeler au comité d’hygiène et de sécurité. Le chef d’établissement n’a aucun pouvoir de contrainte à l’égard du personnel mais seulement de recommandation et de conseil notamment dans le domaine de la vaccination.

Cf. Réponses apportées à Alice et KIKOU

L’utilisation de la visioconférence présente désormais un grand intérêt, notamment pour le respect des protocoles sanitaires lors des réunions. Il est bien certain que ces dispositifs vous exposent à des enregistrements et à des mises en cause malveillantes de la part de certaines familles. Cela n’est pas acceptable, il est recommandé de garder éventuellement des enregistrements de vos visioconférences. En cas de mise en cause, n’hésitez pas à alerter immédiatement le délégataire de L’ASL départementale qui vous orientera vers l’avocat-conseil. Celui-ci ne manquera pas de vous apporter tous ses conseils et vous recommandera de prendre quelque initiative pour faire cesser cette situation. J’attire votre attention sur le fait que le projet de loi confortant les principes de la République vise, d’une certaine manière, à permettre la poursuite des familles qui, sur les réseaux sociaux, tiendraient des propos malveillants ou contesteraient votre enseignement alors que cela ne se justifie pas.

Nous vous proposons la réflexion suivante : qu’en était-il des possibilités de malveillances au sortir des ESS en présentiel ? Les malveillances, les propos déformés, les accusations sont possibles quel que soit le support. Où réside finalement la protection contre de tels comportements ? Et bien, en premier lieu, dans la transcription du compte-rendu par l’enseignant référent : seul document légitime. Ce CR est utilement relu en fin d’ESS et les participants de fait sont bien au clair et peuvent, le cas échéant, témoigner de la bonne tenue de l’ESS. En revanche, effectivement, la visioconférence, qui doit garantir la confidentialité et l’enregistrement, est toujours possible et, comme vous le rappelez, nous ne contrôlons pas tous nos propos. La visioconférence, comme le présentiel, nous impose donc une préparation très cadrée en amont et la parole ou les échanges doivent rester dans le cadre rappelé en début d’ESS. Me Lec le rappelle avec force : vous êtes protégé contre ce type de mise en cause et rappelons que c’est à l’accusateur d’apporter les éléments pour étayer son accusation.

Les maladies résultant de la contamination à la Covid-19 ne sont pas encore actuellement reconnues comme des maladies professionnelles. Cependant les choses avancent et des propositions législatives sont faites auprès du parlement. S’agissant des enseignants, les revendications syndicales sont très fortes en ce sens et devraient aboutir à ce que soient considérées, comme accident du travail, les contaminations au service, sous réserve qu’elles soient établies et qu’il existe un lien direct entre l’exercice de la mission professorale et la contamination. Enfin, si vous êtes une personne à risque, il apparaît indispensable que vous demandiez à bénéficier d’une possibilité d’être vacciné.

Vous pouvez solliciter l’avis de votre médecin, du médecin de prévention et faire remonter vos inquiétudes à votre hiérarchie.

Il existe effectivement une contradiction entre le fait que les élèves en entreprise puissent ne pas porter le masque et le fait qu’ils doivent se soumettre à la réglementation en vigueur dans l’entreprise. Alors qu’au lycée, ils sont soumis, dans des conditions parfois inutiles, à ce port du masque d’une manière correcte. Auprès des collectivités locales et en particulier des régions, il convient de demander une augmentation des moyens matériels et notamment des agents d’entretien pour la désinfection des postes de travail. Les démarches précédentes peuvent être réalisées auprès des élus, cette intervention serait d’autant plus efficace que nous approchons des élections régionales…

Cf. réponses apportées à Alice et Pascal.

Comme les travailleurs sociaux, les enseignants de voie professionnelle devraient être soumis au même régime concernant la vaccination sous réserve de leur accord bien évidemment. Il s’agit actuellement d’une forte revendication qui fait son chemin. En définitif, cela serait possible si les autorités sanitaires et l’Etat décident de classer ce vaccin dans la catégorie obligatoire. Enfin, les entorses au protocole sanitaire que vous relevez doivent être signalées au chef d’établissement. Le comité d’hygiène et de sécurité peut également être sollicité. En dépit des informations rassurantes de l’Education nationale, la situation dans les établissements professionnels reste bien souvent dangereuse faute de moyens suffisants.

Le MEN, et donc le Rectorat, et y compris le chef d’établissement peuvent, pour des raisons sanitaires et de protection de la collectivité éducative, vous enjoindre de vous soumettre à des tests de dépistage Covid-19. Cependant, ils n’ont pas actuellement la capacité légale de vous contraindre à la vaccination.

Vous exprimez vos ressentis et réflexions et cela n’est pas de notre compétence de les commenter. En revanche, il est important de rappeler la méthodologie et la cohérence qui prévalent à toute organisation. A l’origine de cette organisation, il y a le strict respect du BO qui ne s’interprète pas puis, les circulaires viennent repréciser les éléments cités dans le BO. Le chef d’établissement peut procéder ensuite selon deux modalités : la première, par un choix individuel toujours compliqué, ou la seconde, par le biais du conseil pédagogique qui permet une discussion en amont. Le fait est que toute l’organisation doit recevoir un avis du DASEN et la marge d’adaptation possible aux réalités spécifiques de l’établissement ne déroge pas à un respect d’un cadre clair par exemple vis-à-vis du protocole sanitaire national. Par ailleurs, les CFA tendent, de plus en plus, à relever dorénavant de la responsabilité académique.

Vous devez informer par mail et par écrit le chef d’établissement de cette situation, inviter vos collègues à respecter les mesures sanitaires et en particulier le port du masque en cours. Cette situation anormale peut également être évoquée au sein du conseil pédagogique. Vos collègues enseignants qui ne semblent pas supporter le masque en cours doivent pouvoir en justifier médicalement.

En effet, c’est question délicate entre solidarité et soutien entre collègues et caution donnée à un non-respect des règles. Je vous engage à procéder par étapes, en discutant en premier lieu, avec vos collègues. Pour rappel, il est possible de leur rappeler l’existence de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion COVID 19 (https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo11/MENG2007101C.htm) qui indique que le contenu de la foire aux questions (FAQ) « Coronavirus COVID-19 du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse » vaut instruction hiérarchique (https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses). Dans celle-ci, il est clairement indiqué que : « Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. » En cas de non-respect des consignes, les personnels s’exposent à des sanctions disciplinaires.

Vous pouvez très utilement demander un rendez-vous avec le médecin de prévention académique.

Cette situation que vous décrivez en ce qui concerne vos déplacements et votre situation familiale, en particulier le taux d’invalidité de votre épouse, justifie parfaitement votre demande d’être exonéré des convocations du jury du BTS bâtiment. Toutes vos démarches sont naturellement faites par mail et confirmées, y compris par des lettres recommandées, tant auprès de votre chef d’établissement et qu’auprès de votre hiérarchie. Avec les pièces médicales et les documents adéquats, n’hésitez pas à vous adresser y compris directement auprès de l’inspecteur d’académie ou de circonscription. Ils ne peuvent pas vous exposer à un danger dont vous leur aurait signalé l’existence. En cas de besoin, n’hésitez pas à consulter le délégataire de L’ASL départementale qui vous orientera probablement vers l’avocat-conseil qui peut intervenir de son coté.

Vos conditions climatiques sont particulièrement difficiles mais les circulaires sont précises à cet égard et vous devez faire respecter le port du masque sur le nez et non sur le menton. Pour que votre responsabilité puisse être engagée, il faudrait qu’il soit établi qu’il y ait un lien entre un élève contaminé et le non respect des gestes barrières, ce qui est particulièrement difficile à établir. Votre pratique de désinfecter les mains de tous les élèves est excellente et vous pouvez continuer à utiliser les lingettes POUR chaque élève si cela est possible matériellement. En cas de manquement de matériel à votre disposition, vous devez par écrit et par mail en informer votre chef d’établissement. Vous pouvez aussi solliciter l’intervention du médecin scolaire ou de l’infirmière pour faire vérifier un éventuel manquement d’hygiène, auquel cas, ils seront amenés à prendre eux-mêmes des initiatives pour faire cesser cette situation.

Encore une fois, l’obligation que vous avez parfaitement remplie est de rappeler aux élèves les règles du règlement intérieur . Pour compléter, vous devez faire remonter au chef d’établissement les dysfonctionnements que vous observez.

Lorsque votre fils est affecté à une entreprise pour effectuer son stage de 1 mois, vous avez parfaitement le droit d’exiger avec lui que soient précisées les conditions dans lesquelles il est accueilli et si les gestes barrières sont respectés. Vous avez parfaitement raison de rechercher une entreprise en fonction des mesures de protection mais vous vous heurtez à la fermeture et au report des stages de formation. En cette période exceptionnelle, le chef d’établissement et les services de l’académie doivent pouvoir vous aider et vous conseiller. Les services de la préfecture peuvent également être sollicités car ils ont vocation à veiller à ce que cette scolarité professionnelle soit effective.

Vous êtes dans une situation complexe où il est effectivement juste d’avoir un regard sur la sécurité et la santé de votre fils et, dans le même temps, il est tout aussi important de veiller à ce que les difficultés COVID n’empêchent pas votre fils de pouvoir dans son cursus de formation faire ces stages en situation. De plus, vous n’indiquez pas l’âge de votre fils qui me semble un élément incontournable en regard de ce choix à faire. S’il est majeur, il lui appartiendra de décider en tenant compte de vos remarques et questionnements. Sur le temps de l’alternance s’il en relève, il est sous le statut d’apprenti donc régi par le code du travail avec les obligations sanitaires prévues et sous le régime des 35 h.

Votre demande est tout à fait légitime et il est tout à fait anormal que des retenues sur salaire surviennent en raison des obligations de tests COVID. A cet égard, avec vos collègues et éventuellement les organisations syndicales, vous devez pouvoir interpeller l’administration pour lui demander que les absences résultant de ces tests soient prises en charge si elles sont effectivement liées à l’exercice de votre profession et de votre mission.

Cf. réponse à Catherine

L’organisation du travail relève du principal de collège et de son administration, ce n’est qu’avec son accord que vous pouvez travailler avec des moyens plus traditionnels.

Rappelons ici encore ce que nous indiquions à la question de Catherine : obligation de moyens. Dans votre cas, refuser, vous met de facto en faute puisque les moyens existent. Sont-ils suffisants ? Efficaces ou simplement adaptés est une autre question que vous pouvez ou devez poser directement à votre supérieur hiérarchique avec votre argumentaire. Mais, il demeure responsable du choix et de la déclinaison, sur son établissement, des moyens pour remplir les obligations professionnelles qui s’imposent.

Concernant l’étroitesse de vos masques en tissus, vous avez la possibilité par mail et par écrit de solliciter votre hiérarchie, de la mettre en demeure, avec l’ensemble de vos collègues, de vous fournir les masques appropriés. Sauf pour votre usage personnel, les masques doivent vous être fournis par les services de l’académie. A toutes fins utiles, vous pouvez prendre contact avec la collectivité locale, certaines d’entres elles acceptent de pallier les carences de l’Education nationale.

L’ASL a depuis le début de la pandémie mené plusieurs Chat-Live qui reprennent beaucoup des problématiques que vous soulignez. La question centrale étant toujours celle de l’obligation de moyens et l’adéquation des mesures prises avec la réalité de terrain ou personnelle qui elle peut révéler les manques ou les réponses par trop générales. Pour compléter le propos de Me LEC sur la question de masque inadapté à votre visage, il s’agit bien d’une question de santé et de sécurité au travail et vous avez la possibilité de transmettre, en plus, de l’information à votre hiérarchie, une fiche santé et de sécurité au travail au CHSCT qui vous apportera une réponse ou, pour le moins, donnera à l’administration son avis. La question du jour de carence est aussi à transmettre à votre mutuelle pour avoir de plus amples explications voire une compensation.