Menaces et insultes de parents d’élèves, quelle protection pour les personnels ?

Il est judicieux dans votre cas que vous ayez saisi L’ASL qui vous a orienté vers son avocat-conseil pour le dépôt de la plainte. Celui-ci doit suivre son évolution auprès des services de police mais aussi auprès du Procureur de la République. Vous avez également probablement saisi votre hiérarchie en lui adressant une copie de votre plainte et probablement demandé la protection fonctionnelle. Si vous avez eu un arrêt de travail il est impératif de le transmettre à votre conseil. Le fait que vous ayez saisi l’autorité judiciaire doit avoir probablement « calmé les ardeurs » de ce parent d’élève. N’hésitez pas en cas de besoin à faire intervenir votre hiérarchie qui doit vous assister face à cette angoisse légitime que vous pouvez avoir, vous pourrez en tout état de cause bénéficier de l’accompagnement, du soutien, et de l’écoute de l’équipe de L’ASL.

Dans votre cas, comme vous le souhaitez, il faut espérer que les relations avec votre principal de collège et les parents d’élèves puissent s’améliorer. Des contacts et des rencontres apparaissent impératifs. Vous pouvez par ailleurs demander à votre chef d’établissement qu’il vous transmette les écrits qui éventuellement peuvent vous mettre en cause pour pouvoir y répondre. Ensuite, si les critiques devaient mettre en cause votre réputation, vous pouvez alors vous rapprochez de l’équipe de la délégation départementale de L’ASL qui pourra analyser la situation et les suites à donner afin de renouer avec un climat de travail propice et serein.

Le cahier de liaison est un document administratif interne à l’école. Il convient impérativement dans votre cas de rappeler aux parents d’élèves ce que doit contenir un cahier de liaison et leur faire la recommandation qu’il ne doit pas comporter de propos agressifs ou qui mettent en cause la réputation et l’honneur de l’enseignant. Vous pouvez également saisir votre hiérarchie qui vous apportera quelques recommandations sur les pratiques d’autres académies concernant les cahiers de liaisons numériques. Il vous recommandera peut-être une mention spéciale sur le règlement intérieur.

Vous êtes en principe informé, en tout cas c’est ce que prévoit le code de procédure pénale, du classement sans suite de votre plainte. Il est bien sûr possible que votre Conseil se rapproche du procureur de la république compétent afin de connaitre les suites données à votre plainte. Cette démarche peut être effectuée quelques semaines après le dépôt de votre plainte. Sans réponse des services de police, judiciaires, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. Pour vous conseiller plus utilement il est indispensable de vous rapprocher de L’ASL et de son avocat-conseil.

Comme vous l’avez probablement fait, vous avez entretenu un dialogue avec les parents d’élèves pour dénoncer la pratique des lettres anonymes. Vous avez également, probablement, recommandé que cette lettre soit d’abord adressée pour être pris en connaissance, au directeur d’école qui peut éventuellement avec ses autres collègues y donner une suite judiciaire si elle apparaît être diffamatoire ou injurieuse. Il est peut être judicieux d’indiquer aux parents que le fait de faire circuler une lettre anonyme qui aurait une connotation pénale peuvent les rendre complices de la diffusion de ce document et être eux mêmes concernés par des poursuites judiciaires.

Un dialogue serein, des échanges constructifs sont un préalable à un climat propice et apaisé pour les tous les acteurs du monde de l’école, équipe pédagogique, élèves et parents d’élèves. Un travail avec les associations de parents d’élèves, avec les DDEN, … pourrait aussi se mettre en œuvre pour le bien de toutes et de tous.

Dans votre situation qui devient insupportable, il vous revient de relever chronologiquement toutes les circonstances et agressions que vous mentionnez. Avec l’ensemble des enseignants concernés, vous devez en saisir votre inspecteur. Il conviendrait peut-être également de saisir le conseil d’école. N’hésitez surtout pas à prendre contact avec l’équipe départementale de L’ASL qui pourra vous accompagner et vous conseiller dans les démarches à entreprendre afin de faire cesser ces agissements.

Pour apprécier le caractère bien fondé de votre plainte et des mots agressifs qui ont été adressés, vous devez impérativement demander le soutien de la délégation départementale de L’ASL et de son avocat. L’équipe départementale pourra ainsi analyser votre situation et vous accompagner sur la conduite à adopter. L’avocat-conseil de L’ASL pourrait également demander la poursuite des « déferlements de haines » envers les enseignants que vous relevez dans les boites mails. Nous attirons votre attention sur le fait que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dans différentes dispositions renforce la poursuite pénale des personnes qui tiennent des propos haineux sur les réseaux sociaux en particulier à l’égard des fonctionnaires chargés d’une mission de service publique.

En fonction des propos diffamatoires qui vous ont été adressés et de la preuve que vous aurez réunie, vous devez dans ce type d’affaire avoir impérativement les conseils de la délégation de L’ASL qui pourrait vous orienter vers son avocat. Votre inspecteur doit avoir également connaissance de ces faits. Si les menaces de cette famille auprès de la directrice perdurent, vous verrez avec l’équipe de L’ASL la suite à donner à leur comportement auprès votre hiérarchie mais aussi auprès de l’autorité judiciaire s’il y a lieu.

La prise à partie violente du parent d’élève a provoqué votre arrêt de travail et vous êtes en capacité naturellement de déposer une plainte auprès des services de police. Cette plainte doit être accompagnée d’un certificat médical établissant une relation entre l’agression et votre arrêt de travail. Dans votre cas, une main courante est insuffisante et vous devez absolument avoir les conseils de la délégation départementale de L’ASL et de son avocat qui vous indiquera le comportement à adopter.

Votre dépôt de plainte a sans doute été accompagné de l’avis de l’avocat-conseil de L’ASL ou de celui que vous avez demandé auprès de votre académie dans le cadre de la protection fonctionnelle. L’avocat a la capacité de demander au Procureur de la République ce qu’il en est de votre plainte qui commence à avoir près d’un an d’ancienneté. Enfin, quand vous avez déposé votre plainte vous l’avez probablement transmise à votre hiérarchie, et vous avez la capacité de lui demander à nouveau d’intervenir auprès de l’autorité judiciaire afin de connaitre les suites données à votre situation. Ces différentes démarches vous permettront sans doute de clore cette difficile expérience qui vous a été imposée. En revanche, si ces propos étaient diffamatoires, et au regard de la prescription de 3 mois, je crains que la prescription soit acquise et que vous n’ayez plus de moyen d’action au niveau pénal. N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe départementale de L’ASL.

Votre situation est particulièrement stressante et nous comprenons votre inquiétude. Dans la mesure où vous êtes déjà en possession d’une main courante pour harcèlement et diffamation, vous devez désormais, avec l’appui de L’ASL et de son avocat-conseil, éventuellement déposer une plainte en signalant les nouveaux faits dont vous êtes la victime. Bien évidemment, cette défense pénale doit être accompagnée d’une information étroite de votre hiérarchie et en particulier de votre inspecteur de circonscription qui pourra lui aussi en cas de besoin à nouveau intervenir.

Si vous estimez que vous avez été l’objet d’une diffamation, à cet égard je vous rappelle que l’article 24 et 32 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 énonce que la diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Afin d’éviter la prescription qui est de trois mois dans votre cas, il est absolument nécessaire d’agir vite par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe. Si vous êtes mise en cause sur des réseaux sociaux vous devez également saisir votre administration, qui a la possibilité d’intervenir auprès des services judiciaires afin de faire cesser des propos qui porteraient atteinte à la considération des enseignants. Vous devrez par ailleurs, contacter l’hébergeur pour faire supprimer les propos litigieux ou le cas échéant saisir le juge en référé. N’oubliez pas de faire constater par huissier les propos tenus. Là encore, il vous faut l’assistance de l’équipe départementale de L’ASL qui pourra avec son avocat-conseil vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Il semble bien que dans votre cas vous ayez été la victime d’une dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal prévoit « qu’une dénonciation calomnieuse effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». La dénonciation calomnieuse est prescrite par six ans à compter du jour où elle a été commise. Si vous deviez donner une suite pénale à cette situation vous devez réunir l’ensemble du dossier à condition qu’il ne soit pas trop tard au regard de la prescription et prendre contact avec l’équipe départementale de L’ASL qui analysera et vous conseillera au mieux sur les suites à tenir.

Dans la mesure où vous avez déposé une plainte, vous avez dû réclamer la protection fonctionnelle auprès du recteur de l’académie ou solliciter l’assistance de L’ASL pour vous aider dans vos démarches, vous mettant également en relation avec un avocat-conseil de notre réseau. L’avocat-conseil désigné doit se rapprocher du Procureur de la République afin de connaitre les suites données à votre plainte. Vous lui transmettrez la copie des courriers qui ont été échangés et en particulier une copie du procès verbal qui a dû vous être remis lors de votre dépôt de plainte par les services de police.

Votre initiative auprès de votre directrice est parfaitement justifiée et opportune. Dans votre cas, le dialogue est absolument nécessaire afin qu’une explication claire et précise intervienne avec ce parent d’élève. Nous vous conseillons de réaliser cette rencontre, comme vous l’envisagez accompagné de la directrice de l’école.

Votre question est imprécise sur les violences qui ont été exercées mais il est bien évident que si elles ont eu lieu, vous aviez la nécessité de les signaler à votre hiérarchie et en particulier au principal du collège. Vous évoquez un coup qui aurait été porté, sans aucune précision. Si tel a été le cas, vous avez encore la possibilité avec les conseils de L’ASL et de son avocat-conseil de déposer une plainte auprès des services de police. Si vous n’avez entrepris aucune démarche de protestation ou de signalement, vous ne pourrez absolument pas compter sur une intervention de votre administration.

Lorsqu’une infraction pénale est commise à l’égard d’un directeur ou d’une directrice d’école, c’est elle-même qui doit déposer plainte auprès des services de police. Le relai est naturellement pris par son administration à qui elle adresse une copie de cette plainte en demandant la protection fonctionnelle auprès de l’académie et en saisissant L’ASL. Souvent lorsque l’enseignant dépose plainte auprès des services de police, il ne donne pas son adresse personnelle mais simplement l’adresse de son établissement scolaire. En tout état de cause, nous vous conseillons impérativement d’avoir l’assistance de l’équipe départementale de L’ASL et de son avocat-conseil pour la rédaction de cette plainte.

Si vous êtes l’objet d’une diffamation qui vous accuse de faire de la discrimination raciale, vous pouvez évidemment porter plainte à condition que vous réunissiez la preuve des propos tenus. Plus précisément encore je vous rappelle que la diffamation est une allégation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Cette diffamation peut être raciste, sexiste ou homophobe. Elle relève d’une procédure spécifique. J’attire votre attention sur le fait que la diffamation est prescrite au bout de trois mois à compter du jour où elle a été effectuée. Il vous revient en conséquence de saisir la délégation de L’ASL avant l’expiration de ce délai, qui pourra analyser avec vous la situation et convenir des suites à tenir.

Vous êtes parfaitement en droit de vous opposer à l’enregistrement de votre entretien avec un parent d’élève. Si celui-ci maintient son attitude vous pouvez alors purement et simplement annuler le rendez-vous. Ensuite, cette annulation sera suivi d’une lettre au parent d’élève, y compris avec votre hiérarchie, pour lui donner un nouveau rendez-vous mais en spécifiant que votre entretien ne sera en aucun cas enregistré. Lors de cet entretien, il est recommandé que vous soyez vous-même accompagné d’un collègue.

Votre situation est évidemment angoissante, mais si la mère d’élève continue à vous calomnier vous devez réunir des éléments de témoignages qui apportent la preuve de cette attitude inadmissible. Dans l’immédiat et comme nous l’avons déjà indiqué dans d’autres situations concernant des propos diffamatoires ou injurieux, vous devez réunir des éléments de preuve et des témoignages. Vous devez enfin saisir la hiérarchie en lui adressant un courrier ou un mail spécifiant ces calomnies. Enfin, quand vous aurez réuni tous ces éléments, vous pourrez vous adresser à la délégation départementale de L’ASL de votre lieu d’exercice qui vous mettra en relation avec son avocat-conseil qui décidera avec vous de la suite à donner y compris en matière pénale s’il y a lieu. Une lettre comminatoire à ce parent d’élève sera peut être adressée par l’avocat-conseil.

Dans votre situation, il n’est pas normal que la collègue agressée ait été invitée à changer d’établissement. Elle doit se rapprocher des représentants des personnels pour ce sujet. De plus, dans ce cas, une plainte peut être déposée auprès des services de police à condition que vous ayez réuni les éléments de preuves de votre plainte relative à cette agression. Il faudrait cependant prendre attache dans un premier temps avec votre délégation départementale (ASL) qui pourra vous conseiller au mieux sur les suites à tenir.

Vous avez eu parfaitement raison de provoquer un rendez-vous avec la directrice, la mère et la grand-mère agressive et vous-même pour tenter de retrouver des comportements normaux. Si cette agression devait perdurer, vous aurez à réunir des témoignages sur les propos qui sont tenus à votre égard devant les parents de l’école semble-t-il d’une manière répétée. En fonction des propos tenus et des témoignages recueillis, vous verrez avec l’avocat de la délégation départementale de L’ASL qui aura été missionné la suite que vous pouvez éventuellement donner pénalement et administrativement à ce comportement. L’ASL est là précisément pour vous conseiller, vous aider et agir en votre faveur en cas de besoin.

Je me pose la question de la remontée par écrit de ces incidents à votre inspecteur. Si votre directrice agit et c’est le cas, avec raison, il ne faut plus ignorer ces incidents et garder en interne sa gestion. Il pourrait, par exemple, venir à une équipe éducative pour vous épauler et réaffirmer ce qui ne doit plus avoir lieu. Il y a là valeur d’exemplarité à l’adresse de tous les parents.

Le fait que vous ayez été mis hors de cause à la suite des plaintes qui ont été déposées est en soi très satisfaisant pour vous. L’avocat qui vous conseillait, y compris celui de L’ASL, a dû vous indiquer que le classement sans suite de la plainte déposée contre vous pouvait vous offrir la capacité d’une procédure en dénonciation calomnieuse. Enfin, il n’est pas normal que vous ayez été contraint de reprendre l’élève qui vous avait, d’une certaine manière, agressé. Vous pouvez vous adresser à votre hiérarchie et en particulier à votre IEN si vous exercez dans le premier degré pour modifier ce placement à condition que l’élève continue à perturber la classe.

Votre situation est difficile et si trop de temps a passé pour pouvoir rediscuter de la composition des classes, vous pouvez à minima demander à votre chef d’établissement qu’il reçoive maintenant ces familles pour obtenir des excuses.

Dans l’incident grave qui est intervenu au mois de mars, vous avez été soutenu par votre administration puisqu’un conseil de discipline a exclu définitivement le collégien qui vous avait agressé. S’agissant d’un mineur, votre plainte a d’ailleurs peut-être été classée sans suite, la sanction du conseil de discipline étant considérée parfois par le parquet comme suffisante… Dans votre situation, il convient de vous rapprocher de L’ASL et de demander conseil à l’avocat auprès duquel vous serez orienté. Il pourra d’ailleurs rechercher la suite qui a été donnée à la plainte que vous avez déposée. Vous pouvez également entreprendre des démarches auprès de votre administration afin de faire reconnaître comme imputables au service les conséquences de l’agression que vous avez subie. Enfin, je vous suggère de demander auprès de votre Recteur/trice la protection fonctionnelle si ce n’est pas déjà fait.

L’accompagnement de L’ASL, comme le rappelle Maître LEC, peut bien entendu se tenir du côté juridique mais nous le redisons, une agression verbale et des menaces ont toujours des répercussions personnelles quant à notre santé au sens large. La souffrance, le stress sont présents et vos pairs de l’ASL sauront aussi vous écouter, vous soutenir et voir avec vous et nos partenaires comment vous aider à avancer. Le médecin de prévention de l’académie a compétence, dans cette situation, qui impacte votre capacité à reprendre votre activité. Sollicitez-le .

Les menaces de mort proférées à l’égard d’une enseignante de votre école sont inacceptables et peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services de police. Cette plainte doit cependant être rédigée avec l’appui de L’ASL et certainement de son avocat conseil. Vous aurez également la possibilité de demander la protection fonctionnelle à votre académie.

Dans l’hypothèse où vous pressentez qu’un parent d’élève peut se montrer menaçant, il convient évidemment de solliciter la présence d’un collègue ou de votre directeur. Enfin, de façon à calmer les choses, vous pouvez, avec l’accord du parent d’élève, enregistrer votre conversation, par souci de mieux répondre à ses attentes, mais c’est un procédé qui est toujours délicat à mettre en pratique.

Vous ne pourrez pas toujours prévoir quels entretiens se passeront bien ou mal mais vous avez très certainement identifié les familles qui posent problème. Ceci ne nécessite-t-il pas une équipe éducative plutôt qu’un entretien ordinaire ? Vous seul pouvez juger mais très souvent, les relations deviennent très tendues lorsque sont abordés les soucis éducatifs (comportements, hygiène…) ou les résultats scolaires. C’est possiblement un sujet d’équipe éducative.

L’attitude de ce père est évidemment inacceptable mais avec le chef d’établissement vous devez pouvoir le convoquer et lui indiquer qu’il ne peut avoir un comportement de cette nature. Si son comportement agressif se réitère malgré le rendez-vous que vous aurez donné éventuellement avec la présence d’un de vos collègues, vous réunirez la preuve des propos qui ont été tenus et vous solliciterez L’ASL qui pourra décider de faire appel à l’avocat-conseil du département qui recherchera si cette attitude est pénalement répréhensible.

De plus vous pouvez demander à votre directeur ou directrice de prendre contact avec le référent violence en milieu scolaire, nommé auprès de l’IA-Dasen. Ce dispositif est présent dans chaque département et permettra à l’école via la direction de pouvoir faire entendre ce quotidien inacceptable et d’établir une démarche globale.

Contre l’insécurité dans les établissements scolaires ou contre les dangers graves et imminents exposant les salariés du public ou du privé, le droit de retrait a été reconnu dès l’année 1982. Concernant les agents de la fonction publique, le décret du 9 mai 1995 introduit un article 5-6 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail. Au terme de cet article : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans le système de protection il en avise immédiatement l’autorité administrative ». Comme vous le constaterez, le danger ne doit pas être seulement imminent mais également grave et doit mettre en danger votre santé. Ces conditions sont difficiles à réunir et très souvent l’exercice de ce droit de retrait invoqué est considéré par la hiérarchie comme excessive voire abusif au regard de la réglementation et doit être assimilé à un droit de grève entrainant la retenue de salaire. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’Etat est relativement constante et rigoureuse à l’égard de l’administration et n’hésite pas à condamner l’Etat à des dommages et intérêts pour ceux qui ont été exposés d’une façon anormale au danger. Dans votre cas, le fait d’être insulté n’est malheureusement pas considéré comme un danger grave et imminent. En revanche, comme vous l’avez fait, vous avez parfaitement le droit en réunissant des témoignages de déposer une plainte auprès des services de police ou même directement auprès du Procureur de la République. Il convient à cet effet d’être aidé et accompagné par L’ASL.

Dans le cas d’espèce, il conviendrait que ce soit la personne menacée et injuriée qui dépose plainte. Il convient en tout état de cause que le directeur/trice de l’école fixe un rendez-vous avec le parent d’élève en cause pour lui rappeler le règlement intérieur et que cette attitude est inacceptable au sein de l’école et contre le personnel. Il conviendra d’en informer votre hiérarchie.

Il est important que vous ayez conservé votre calme dans cette situation. Votre comportement a été tout à fait judicieux et vous devez expliquer au père que votre pédagogie ne fonctionne pas « à coup de bonbons ». En droit, la suggestion maladroite du père ne serait pas considérée comme une menace même si vous l’avez ressentie comme telle. Pour vous aider dans la relation avec le père, vous pouvez bien évidemment, comme vous l’avez fait, avoir recours au conseil et à l’intervention de votre directrice. Lorsque des menaces sont exercées, dans les conditions que vous relatez, vous devez rechercher le témoignage écrit des personnes qui ont été témoins des menaces exercées par ce parent d’élève. Si un tel comportement devait se reproduire, vous pouvez évidemment avec les témoignages recueillis et, en fonction des propos qui ont été tenus, solliciter le conseil de la délégation départementale et de son avocat-conseil qui vous orienteront éventuellement vers le dépôt de plainte si c’est nécessaire. Dans votre cas, il est heureux que vous entrepreniez un dialogue, semble-t-il constructif, avec ce père qui ne maîtrise pas son langage.

La situation que vous décrivez implique bien de repréciser les bons usages mais vous auriez tout intérêt à envisager une équipe éducative si le comportement de l’enfant ne changeait pas. Vous pouvez faire appel aussi au réseau d’aide en amont. Quoiqu’il en soit, ce type de problématique se gère mieux en équipe et votre IEN peut aussi intervenir le cas échéant pour rétablir une attitude normale.

Face à ce parent menaçant, vous avez eu le bon reflexe et en particulier en sollicitant la présence de l’IPR vie scolaire afin de vous épauler. Si le comportement de ce parent d‘élève qui refuse toutes les règles de l’école se poursuit, il conviendra de saisir le référent justice par un signalement qui lui-même, en fonction des éléments du dossier, entreprendra les procédures nécessaires. Enfin, je vous rappelle, qu’en cas de menace, le principal du collège a autorité pour déposer une plainte auprès des services de police. Il devra cependant étoffer son dossier d’éléments précis et, en particulier, la preuve des propos tenus par le parent d’élève indiquant « qu’il va faire un carnage »…

Cet évènement est loin d’être anodin et au-delà de ce qui a déjà été parfaitement entrepris, vous pouvez prendre attache avec la délégation départementale de L’ASL qui suivra ce dossier et pourra vous accompagner. L’ASL, chaque année, établit un état des lieux du climat scolaire (Baromètre) qui s’appuie justement sur les dossiers et les réalités de terrain que vous nous faites remonter.

Les parents peuvent toujours exprimer des critiques concernant le déroulement du contrôle continu mais ils ne peuvent en aucun cas entreprendre des injonctions à votre égard. Par ailleurs, s’agissant de la mise en application d’un contrôle continu qui résulte de décisions de l’Education nationale, les plaintes qui pourraient être déposées n’auraient aucune chance de prospérer. Soyez rassuré.

Le contrôle continu ne peut remettre en cause l’indépendance et la légitimité du professionnel. Vous êtes seul compétent à établir si un élève a ou non acquis et de quelle façon. De plus l’ensemble des professeurs d’une même classe sont concernés et il s’agit bien d’une cohérence d’équipe.

Les propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux peuvent être poursuivis devant les juridictions pénales. Les poursuites sont tout à fait admises même si l’enseignant n’est pas nommé mais où le nom de l’école et la classe sont cités et où finalement l’identification est possible. Les articles 40 à 45 de la loi sur le respect des principes républicains poursuivent précisément la diffusion sur internet de contenus haineux et plus généralement illicites. Vous pourrez, après sollicitation de votre délégation et avec l’expertise de son avocat-conseil, effectuer une plainte avec constitution de partie civile pour que soient poursuivis et condamnés tous propos diffamatoires. Vous pourrez également demander la protection fonctionnelle et, le cas échéant, le Rectorat pourra avancer les frais de consignation souvent demandés lors d’un dépôt de plainte de ce type.

Et n’oubliez pas de faire remonter toutes ces informations par écrit à votre hiérarchie.

Vous avez eu raison de garder votre calme dans des relations qui s’apparentent très souvent à des provocations de la part de certains parents d’élève. Si ce comportement perdure, vous pourrez reprendre les faits antérieurs dont vous faites état pour les joindre à une plainte que vous pourriez déposer auprès des services de police. Au préalable, il vous faudra impérativement prendre contact avec le délégation départementale de L’ASL et son avocat-conseil. En tout état de cause, vous devez garder vos distances avec ce parent d’élève et réunir le maximum de témoignages à l’occasion des incidents qui peuvent se produire. Je vous conseille également de maintenir informé votre IEN.

Tout professionnel voit sa réputation ternie, ses compétences remises en cause, sa carrière freinée jusqu’à subir un réel préjudice dont il est fondé à demander réparation. La diffamation publique est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », elle est sanctionnée par la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse sur son article 32. Il s’agit d’un délit de presse qui se prescrit par 3 mois. La diffamation publique ne peut être invoquée que si les propos diffamatoires sont publiés (journal, presse, blog, affichage, profil ouvert sur les réseaux sociaux…). En revanche, la dénonciation est calomnieuse lorsqu’elle est effectuée « par tout moyen et est dirigée contre une personne déterminée d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit au supérieur hiérarchique ou l’employeur de la personne dénoncée ». Cette dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende conformément à l’article 226 du code pénal. En cas de dénonciation calomnieuse comme il vient d’être défini, L’ASL sollicitera l’avocat-conseil pour vous aider à réunir tous les éléments qui apportent la preuve de cette dénonciation et déposer une plainte auprès des services de police. Vous avez également la possibilité de demander une protection fonctionnelle qui vous est accordée par le Recteur d’académie. Enfin, je vous rappelle que la saisine de L’ASL n’empêche en rien la demande de protection au Rectorat.

Lorsque la santé et la sécurité d’un enfant ou d’un élève vous paraissent nécessiter une information préoccupante, vous avez le devoir de l’exercer. Aucun grief ni poursuite ne peut vous être à cet égard adressé par les autorités d’autant que vous faites cette information avec les AS et le corps médical. Si vous faites l’objet de la part des parents d’élèves d’agressions physiques ou verbales, vous avez la possibilité de vous en plaindre auprès de votre administration mais aussi auprès de l’autorité judiciaire. Vous ne manquerez pas alors de vous tourner vers L’ASL pour réunir les éléments à l’appui de votre protestation. Il apparaît difficile que vous puissiez vous exposer aux familles en communiquant les informations préoccupantes que vous adressez aux administrations. Pour votre sécurité, il apparaît logique que vous ne souscriviez pas à cette information des familles.

Cet état de fait n’a pas de vraie solution en termes de confidentialité mais c’est aussi parce que nous plaçons comme prioritaire l’enfant et son bien-être que nous positionnons en adulte et professionnel moralement irréprochable. C’est tout à notre honneur que de le faire en sachant les possibles conséquences mais ce qui doit vous rassurer c’est qu’il ne vous revient pas de dire si c’est avéré ou pas. Là s’arrête votre responsabilité. Ensuite, comme le rappelle Me LEC, les comportements menaçants ou les agressions ne doivent pas être minorées ni ignorées sous prétexte que les parents se sentiraient mis en cause. L’ASL sans vouloir tout judiciariser, conseille d’agir après conseil pour poser des limites claires et faire stopper ces agissements.

Le code de procédure pénale poursuit de tels propos à condition que la preuve de leur tenue soit rapportée devant les juges. Dans votre cas, il faut d’abord tenter un dialogue, qui peut être certes difficile, avec le parent d’élève. En tout état de cause, dès lors où vous le convoquerez régulièrement pour avoir un entretien, il sera tenu d’être présent ou devra s’expliquer sur son refus, ce qui apparaît difficile pour lui… La présence d’un collègue si possible est recommandée.

La tenue d’une équipe éducative s’impose. Mais je vous engage à informer par écrit votre hiérarchie, en sollicitant son intervention et à contacter la délégation départementale de L’ASL.

Vous avez parfaitement raison de rappeler que les insultes ou injures sont punies par la loi pénale dès lors où elles sont établies par les témoignages et des éléments graves, précis et concordants que vous devez réunir pour agir en justice. Vous pouvez faire intervenir votre hiérarchie qui dispose de la formule « adéquate » pour faire cesser cette situation. A défaut, vous pourrez vous rapprocher de votre délégation départementale qui vous orientera, le cas échéant, vers l’avocat-conseil de L’ASL afin d’envisager la possibilité d’adresser une lettre comminatoire au parent d’élève et qui l’avertira de ne pas maintenir son comportement.

Le nouveau statut de la fonction publique qui a été amélioré récemment prévoit que la protection fonctionnelle est accordée aux fonctionnaires qui sont victimes de harcèlement. Les articles 222-33-2 du code pénal et suivants définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits, à la dignité et d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel de la personne qui est visée par ce harcèlement. Il vous reviendra de vérifier avec l’avocat-conseil de L’ASL si vous êtes victime d’un tel harcèlement. A préciser que des reproches à caractère pédagogiques ne sauraient constituer du harcèlement. Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions de la loi confortant le respect des principes républicains qui vient d’être adoptée par le Parlement et qui précise, dans son article 421-1 du code pénal, que : « le fait d’entraver, d’une manière concertée ou à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Pour aller plus avant sur une situation que vous connaîtriez, rapprochez-vous de votre délégation départementale de L’ASL. Sur notre site libre d’accès, vous pourrez trouver un ensemble d’informations et supports vidéos traitant de cette problématique et bien d’autres.

Nous avons en tant que professionnel souvent fait le constat que certains parents sont démunis et qu’une « école des parents » aurait du sens. Mais le sens de la communauté éducative est bien de mettre en responsabilité tous les acteurs pour un objectif partagé : la réussite de tous les élèves. A ce titre le règlement intérieur que tous signent parfois sans vraiment le lire, peut comporter une charte des bons usages du numérique et un rappel clair du respect dû à chacun dans les communications et relations. Cela ne suffit pas bien entendu mais la signature vaut accord et engagement, ce que vous ne devez pas manquer de rappeler.

Il ne vous est pas recommandé de rentrer en conflit avec des parents d’élève qui sont généralement séparés à l’occasion des gardes alternées. Cependant, dans l’intérêt de l’enfant vous avez à relever les absences et à prendre tout initiative auprès de votre administration si celle-ci correspond à une forme de maltraitance de l’enfant. Chaque parent peut demander un relevé des absences et présence de son enfant mais vous n’avez pas à fournir un document « filtré ». Au mieux une photocopie du relevé mensuel de cet état est envisageable. Pour rappel : Les parents peuvent demander la communication des documents relatifs à la scolarité de leur enfant tels que le relevé des absences, le bilan du psychologue scolaire, les résultats scolaires ou l’attestation de scolarité. Avant discutez en avec votre direction.

Le fait d’insulter, de menacer ou autre un fonctionnaire chargé d’une mission de service public relève de poursuites pénales qui peuvent être mises en œuvre. Il faut, dans cette hypothèse, retenir très précisément les dates, les propos retenus et avoir des témoignages qui les corroborent. A partir de là, je vous suggère de vous rapprocher de votre délégation départementale qui pourra vous orienter vers l’avocat-conseil de L’ASL. Celui-ci qui mettra tout en œuvre pour déclencher toutes procédures judiciaires à partir des éléments que vous lui fournirez. Vous en informerez bien évidemment votre hiérarchie.

Le Chat donne à lire le droit et finalement nous essayons de vous dire que vous n’avez pas un exercice professionnel qui ne serait pas encadré et protégé. Ceci étant, avoir un interlocuteur direct qui vous assure de cela, est tout aussi important. Rapprochez-vous de votre délégation départementale si vous voulez aller plus avant sur une situation précise que vous vivez.

La question que vous posez relève de la formation des enseignants qui, à cet égard, demeure malheureusement insuffisante. Vous avez vous-même donné l’une des solutions à savoir impérativement rester zen.

Une diffamation relayée par une plainte de l’élève peut constituer évidemment une atteinte à vos fonctions voire même un délit pénal. Dans votre cas, il est recommandé de réunir tous les éléments de preuve qui ont dû suivre la confrontation avec la direction et le CPE, mettant en évidence le mensonge de l’élève. Si la plainte de la mère d’élève a été adressée à l’administration, elle peut constituer une dénonciation calomnieuse que vous pourrez poursuivre. Là encore, il convient de saisir L’ASL qui vous orientera en cas de besoin vers son avocat-conseil pour analyser votre dossier et prendre toute initiative administrative ou judiciaire nécessaire.

La situation des enfants handicapés pose souvent des problèmes relationnels avec les parents qui ne comprennent pas la nécessité d’une prise en charge progressive. Dans votre cas, vous devez réunir l’ensemble des courriels qui ont été adressés à votre collègue directrice en demandant qu’une intervention rapide soit faite pour les faire cesser. A défaut, vous devez adresser le même courrier à votre hiérarchie, en l’espèce l’inspectrice de circonscription. Enfin, le contenu de ces mails peut constituer des infractions pénales et il vous faudra alors recueillir l’avis et le conseil de l’avocat-conseil de L’ASL que vous solliciterez. Dans cette hypothèse, vous ne serez pas seule.

Cette situation est particulièrement désagréable. Ces propos mensongers doivent cesser et vous devez réunir quelques attestations de personnes qui ont entendu ces accusations. Ces attestations doivent comporter des faits précis, les propos tenus et une photocopie de la carte d’identité du témoin. Vous pouvez vous rapprocher de L’ASL qui vous apportera tous les conseils à cet effet pour déclencher, le cas échéant une procédure judiciaire. Dans votre cas, une lettre communatoire écrite par un avocat pourrait être de tenir à apaiser cette situation.

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Les propos diffamatoires ainsi que les menaces par courriels sont poursuivis devant les juridictions pénales. Il faut cependant au préalable réunir tous les éléments de preuve en captant ces mails et en réunissant des témoignages de collègues, dans des conditions bien précises qui vous seront recommandées par l’avocat-conseil de L’ASL que vous aurez immédiatement saisie. Nous attirons votre attention sur le fait que la diffamation est prescrite dans un délai de 3 mois à compter du jour où elle a été commise. Enfin, dans votre situation, vous pouvez également saisir le conseil d’école afin que des recommandations impératives soient données auprès des parents d’élèves. Vous pourrez également solliciter, avec l’appui de votre dépôt de plainte, la protection fonctionnelle auprès de votre Recteur d’académie en indiquant le nom de votre avocat qui peut être celui de L’ASL départementale.

Prenez attache avec votre délégation départementale de L’ASL sans tarder !

La communication électronique, et notamment par voie de courriels, est une incroyable avancée dans la communication , elle peut se révéler toutefois dangereuse et agressive, comme dans votre cas. Nous vous recommandons de ne pas procéder à un échange de mails dans ce type de situation. En tout état de cause, vous devez informer par écrit la direction de votre établissement en y joignant le mail menaçant et en demandant qu’une intervention soit effectuée. A défaut, vous pouvez par ailleurs si cela se poursuit, faire appel à votre hiérarchie administrative, c’est à dire votre inspecteur de circonscription. En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher de L’ASL de votre département qui vous orientera vers son avocat-conseil qui pourra lui-même vous conseiller dans cette situation difficile d’adresser une lettre communatoire aux parents d’élèves afin de cesser leur comportement.

Vous êtes maître de la sécurité dans l’établissement scolaire et les parents d’élèves doivent normalement se plier aux injonctions que vous donnez aux élèves pour assurer leur sécurité mais également celle de leurs camarades, notamment à l’occasion des sorties. Il convient de rappeler cette obligation qui figure probablement dans votre règlement intérieur à la grand-mère agressive qui accompagne son petit-fils. Il serait, dès lors, nécessaire que le directeur d’école fixe un entretien avec les parents de l’enfant où vous pouvez être présent pour repréciser ces règles élémentaires.

Oui Me LEC a raison de replacer l’angle éducatif comme approche indispensable. A ce titre, les équipes éducatives sont la bonne entrée avec la possible présence de l’inspecteur car c’est bien un collectif qui est en responsabilité. Ceci est toujours préférable à un face-à-face.

Les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes sont punissables de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende si les menaces sont réitérées. La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende s’il s’agit de menaces de mort comme dans votre cas. Si vous voulez donner une suite pénale à votre affaire, il convient de réunir les témoignages de la menace dont vous avez été la victime, de vous rapprocher de L’ASL de votre département et de son avocat-conseil qui vous aidera à rédiger cette plainte ou à vous présenter aux services de police. Vous pourrez demander, à cet égard, la protection fonctionnelle à votre académie en justifiant de votre dépôt de plainte. Votre conseil pourra également intervenir auprès de la hiérarchie qui aurait négligé l’importance de la menace dont vous avez été l’objet.

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Dans la situation que vous évoquez, il est évidemment conseillé que le professeur des écoles qui reçoit des parents qui pourraient être agressifs soit assisté d’un collègue ou du directeur de l’école. Le directeur n’a aucune obligation d’assister le collègue mais peut être présent par solidarité s’il le souhaite. En cas de présence du directeur, celui-ci peut évidemment servir de témoin en cas de grande difficulté et relater, comme vous, le contenu de la rencontre. Enfin, si une menace réelle subsiste et que vous vous sentez seul, n’hésitez pas à alerter votre inspecteur de circonscription qui devrait vous apporter sa protection.

Lors des sorties des classes, vous avez effectivement la responsabilité de vos élèves jusqu’à la porte de sortie. En cas d’absence des parents pour les prendre en charge vous ne pouvez évidemment les laisser seuls. A défaut, vous encourrez la mise en cause de votre responsabilité si un accident survient aux élèves qui auraient été laissés sans surveillance. Si les retards des parents se multiplient, le directeur d’école ou votre hiérarchie doit intervenir pour signaler aux parents que cette situation n’est pas acceptable.

La situation que vous évoquez est tristement quotidienne. Si il n’existe pas de solution unique, il est plus qu’indispensable que tous les acteurs soient réunis (parents représentants, direction ,mairie , service périscolaire voire inspection ) et que soit décidé une règle qui pourrait-être qu’au-delà de 5 à 10 mn, les élèves soient regroupés sous la surveillance d’un tiers (périscolaire) et si la récurrence des retards devenait évidente cela entrerait dans un service mairie… qui ne sont pas forcément gratuits… L’information de ce dispositif doit ensuite être communiquée à tous les parents avec inscription dans le règlement intérieur.

Si vous avez été l’objet d’agression et de menace, vous devez vous rendre au commissariat pour faire un dépôt de plainte. Un courrier pourrait être adressé par l’avocat-conseil saisi par l’ASL si aucune suite n’était donnée plusieurs semaines après ce dépôt. Si les faits sont de la gravité que vous décrivez, une main courante doit être écartée pour privilégier le dépôt de plainte qui pourra être effectué, soit par vous directement au commissariat, soit par courrier adressé au procureur par un avocat.

L’ASL a aidé, à de nombreuses reprises, des collègues dans cette démarche et votre délégation départementale vous aidera en ce sens. Il existe un référent violence en milieu scolaire, nommé auprès de l’IA-Dasen, dans chaque département. Votre direction peut le contacter pour être renseignée sur ce qui peut être mis en œuvre au sein de l’établissement et de ses abords. 

Lorsqu’un enfant, confié à l’école, se trouve en insécurité ou fait l’objet d’une quelconque maltraitance de la part de ses parents, les fonctionnaires de l’éducation ont l’obligation de signalement auprès de leur hiérarchie et, en cas de besoin, auprès du Procureur de la République, si ce qu’ils ont constaté constitue éventuellement une infraction pénale conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. Par ailleurs, il existe une jurisprudence constante qui met hors de cause les fonctionnaires de l’Education nationale qui ont fait l’objet d’une plainte auprès des services de police parce qu’ils avaient procédé à un signalement. A titre d’exemple, suite à un signalement d’une directrice d’école pour mauvais traitements envers leur enfant des parents d’élèves ont demandé au Recteur d’Académie le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi, la Cour administrative d’appel a rejeté leur requête en considérant que « le comportement de la directrice d’école maternelle qui a informé les services sociaux en application de l’article 434-3 du code pénal n’était pas révélateur d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ». D’autre part, la Cour précise qu’il n’était pas établi que cette directrice aurait fait preuve d’une intention malveillante en informant les services sociaux de ses soupçons…

Le sentiment légitime d’insécurité ressenti m’indique que outre le traitement juridique, une écoute et un accompagnement est indispensable. La délégation départementale peut très utilement être sollicitée.

L’écrit du parent d’élève comporte une connotation à caractère raciste et vous pouvez évidemment la faire sanctionner. La délégation départementale de L’ASL que vous contacterez saura vous orienter vers l’avocat-conseil qui, au regard des documents que vous lui présenterez, aura compétence à déterminer l’infraction qui est constituée dans le cas d’espèce. En cas de besoin, vous pourrez également solliciter la protection fonctionnelle de la part du Recteur de votre académie.

Le comportement et les propos tenus par écrit sont inacceptables. N’attendez pas. L’ASL et son avocat-conseil sauront vous accompagner pour trouver la réponse la plus adaptée tant juridiquement qu’humainement.

Toute décision de justice qui vous a été notifiée par un des parents d’élève vous oblige à la respecter impérativement. Il en résulte que l’enseignant doit en tenir compte lorsqu’il remet l’élève à un parent qui se présente. En cas de conflit, l’enseignant peut recommander au parent d’élève de s’adresser à son avocat qui pourra obtenir une modification des décisions prises en général par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne les droits de visite et de garde d’enfant. En cas de non respect des décisions de justice, vous pouvez engager votre responsabilité si un accident survient à l’enfant remis à une personne qui n’en avait pas le droit.

Notre conseil est bien de ne pas vous positionner en juge ou autre professionnel du droit. En revanche, vous pouvez rappeler le contenu de ce document et indiquer que vous ne pouvez pas, à votre niveau, décider et qu’en tout état de cause, il serait bon d’attendre ou d’avoir l’avis de l’autre parent dans l’intérêt de l’enfant et de l’école qui ne doivent, en aucun cas, être mis au centre d’un tel conflit. Un courrier relatant l’incident doit être adressé à votre inspecteur pour information qui jugera l’opportunité de convoquer le ou les parents.

Le conflit qui vous oppose à différents parents d’élèves a dû donner lieu à un échange avec votre hiérarchie. Par ailleurs, votre mise en congé d’office a dû faire l’objet d’une décision qui a été motivée. Si des dénonciations calomnieuses ont été proférées à votre encontre, vous avez la possibilité de les poursuivre en justice. Cependant, pour l’ensemble de votre dossier, il est indispensable si vous êtes adhérent de L’ASL, que vous contactiez le président délégataire qui pourra solliciter l’avocat-conseil départemental pour vous apporter tous les conseils nécessaires. L’avocat-conseil de L’ASL aura, au regard des pièces que vous lui remettrez, la capacité de contester les décisions prises ou les silences à votre encontre. Votre situation, en tout état de cause, est anormale et vous avez le droit d’être protégée.

Si la mairie et les associations de parents d’élèves communiquent via Facebook et que le contenu de leurs messages porte atteinte à l’image des enseignants eux-mêmes, une action peut être engagée pour faire cesser ce comportement. Vous devrez au préalable en informer votre inspecteur de circonscription qui doit pouvoir lui-même intervenir et vous protéger. Enfin, il sera difficile de vous opposer à la libre expression des parents d’élèves qui critiquent les enseignants en grève …

Une réunion de clarification s’impose entre tous les acteurs en présence de votre hiérarchie. Si cela devait se poursuivre, n’hésitez pas à contacter la délégation départementale de L’ASL de votre département d’exercice.

Le comportement du parent d’élève n’est pas acceptable s’il comporte comme vous l’indiquez des menaces. Cependant, dans ce type de situation vous avez dû trouver un arrangement pour que le rendez-vous et la rencontre avec ce parent d’élève aient lieu. Si le comportement du parent d’élève se poursuit, n’hésitez pas à prendre contact avec L’ASL qui vous orientera vers son avocat-conseil qui, au regard des documents que vous lui remettrez, vous apportera tous les conseils nécessaires.