Scolarisation des enfants de migrants

Il est difficile de connaître les chiffres précis pour 2018. Vous pouvez cependant vous rapporter à l’étude Te0 (Trajectoires et origines). https://teo.site.ined.fr/

Si un enfant est effectivement assidu, sa famille peut bénéficier d’un certificat d’assiduité. A contrario, si un enfant n’est pas assidu, délivrer un certificat dans de telles conditions peut engager la responsabilité de celui ou de celle qui le délivre. Son auteur peut encourir des sanctions pénales et administratives.

Pour mémoire, l’obligation pour l’Etat de scolariser des enfants est de 6 à 16 ans. Cependant, si la communauté éducative est d’accord pour accueillir des enfants de moins de 6 ans, c’est une possibilité qui permettra aux mamans de suivre les cours dispensés dans le CAO (Centre d’accueil et d’orientation)

Il est tout à fait possible à l’établissement scolaire d’intégrer dans son projet d’école, la question des enfants migrants, ce qui est généralement fait, en relation avec les autorités administratives et académiques. Ces dernières peuvent apporter un soutien, notamment en termes de formation. En outre, un certain nombre d’associations, bénéficiant d’un agrément, peuvent accompagner le projet d’établissement.

Famille en situation irrégulière, la jeune peut rester sur le territoire, mais dans ce cas là elle devient MIE. Or, le parquet peut refuser de lui reconnaître son isolement car idée que la famille a créé la situation d’isolement. Le fait que la présence de cette famille ait jusqu’à présent été tolérée, durant 8 ans, laisse supposer que des conditions humanitaires soient intervenues pour la maintenir sur le territoire. Il convient en conséquence que de nouvelles procédures soient engagées pour qu’elles sollicitent la régularisation de sa situation, notamment en faisant valoir la situation scolaire brillante des enfants. Cela nécessite le soutien des associations de solidarité et d’un avocat conseil, auprès des autorités.

Veuillez prendre contact pour signaler une situation préoccupante.

Il faut d’abord se rapprocher de la préfecture qui est compétente pour l’accueil de familles migrantes. La gestion se fera en lien avec l’OFII. Il faudra ensuite travailler avec l’académie. Concernant le déplacement des familles d’un endroit à un autre, les associations et les avocats peuvent saisir le juge pour l’avertir que les déplacements imposés sont contraires à l’intérêt de l’enfant. En relation avec le maire de votre commune et de son conseil municipale, rien ne vous empêche d’indiquer au préfet de votre département, que vous souhaitez accueillir des migrants. S’il y a accueil, les enfants de ces familles relèvent du droit commun et / ou du dispositif UP2A.

Tout enfant, qu’il soit MIE (Mineur isolé étranger) – officiellement MNA (Mineur non-accompagné) -, ou avec sa famille, doit pouvoir bénéficier d’une prise en charge médicale et psychologique. En effet, selon l’article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l’enfant, « les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services ». La situation des enfants est donc décorrélée de celle des parents. Ainsi, peu importe le statut de ses parents, l’élève a le droit à l’Aide Médicale de l’Etat. En effet, on ne peut opposer à cet élève la situation de ses parents et contrairement aux adultes, les mineurs n’ont pas à justifier de la condition des 3 mois de résidence sur le territoire français.

Il n’y a certes pas d’interdiction dans la loi, mais cette posture peut être délicate pour les parents d’élèves. Il faudrait plutôt que le professeur fasse appel aux associations pour fournir du matériel scolaire. Pour éviter toute suspicion ou interprétation malveillante, il est préférable de vous adresser à une association de solidarité ou de parents d’élèves.

Un mineur scolarisé ne peut pas être expulsé même si sa famille est expulsable. Il en va autrement dès lors que la famille concernée par une mesure d’OQTF (obligation de quitter le territoire français) décide d’emmener son enfant. La police française ne peut pas expulser des enfants déjà scolarisés car en tant que mineurs, ils bénéficient d’une protection faisant qu’une fois entrés sur le territoire, ils ne peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement. En effet, l’article L.521-4 du CESEDA précise que « l’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ». Une mesure d’OQTF (obligation de quitter le territoire français) ne peut donc concerner que les adultes, mais cela impacte nécessairement les enfants scolarisés puisque cela entraine un éloignement de la famille. Un recours devant le tribunal administratif est possible et l’éloignement est impossible tant que le tribunal examine le recours. Les mineurs ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un titre de séjour, ils ne peuvent donc pas être en situation irrégulière. Or les mesures d’éloignement du territoire ne peuvent concerner que des individus en situation irrégulière. Pour plus d’informations : http://www.infomie.net/spip.php?rubrique331

Les jeunes migrants peuvent éventuellement entrer dans la catégorie des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés, en fonction de leur niveau. Il ne faut pas faire de généralité, tout nouvel arrivant n’entrera pas automatiquement dans une UPE2A. En effet, un jeune migrant passera tout d’abord un test CASNAV qui déterminera son niveau. S’il a un niveau suffisant, il intégrera une classe ordinaire. S’il a des difficultés, il bénéficiera d’une place en UPE2A qui lui permettra d’avoir un accompagnement renforcé. Cela dépend également des places disponibles en UPE2A. Si une place est disponible, alors le jeune migrant pourra l’intégrer pendant 1 an au maximum. Si aucune place n’est disponible, le jeune migrant intégrera une classe ordinaire et bénéficiera d’actions de soutien comme l’accompagnement d’une AVS. Certains établissements permettent à des jeunes anglophones d’intégrer une classe européenne par exemple. Les établissements peuvent aussi avoir recours à des associations pour le soutien scolaire.

Il y a une obligation scolaire pour l’Etat pour les mineurs entre 6 et 16 ans. Toutefois, après 16 ans, il y a toujours un droit à l’éducation. Ainsi, si un migrant souhaite poursuivre ses études après 16 ans, il en a le droit comme tous les enfants de nationalité française. Toutefois, pour les Mineurs Isolés Etrangers, le choix du parcours peut être plus contraint car ils devront recevoir un titre de séjour. Pour en savoir plus : http://www.solidarite-laique.org/pro/presse/mineurs-isoles-les-grands-oublies/

Cette situation est très délicate car il faut avant tout rechercher l’intérêt de l’enfant. On doit dans un premier temps vérifier que ces enfants sont en danger. Si c’est le cas, il faut faire un signalement pour qu’un accompagnement de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) puisse se mettre en place, avec une Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Vous devez par ailleurs développer toutes les facultés de dialogue avec les familles concernées. Cependant dès lors que les enfants sont scolarisés dans votre établissement vous avez le devoir de faire une information préoccupante concernant les absences des enfants pour que les services sociaux soient mobilisés pour vous aider.

Merci de voir la réponse adressée à catimini.

Les modalités d’apprentissage d’un enfant migrant relèvent du droit commun. Cependant, en fonction du niveau de l’enfant, des dispositifs spécifiques existent, notamment les UP2A (Unités Pédagogiques pour enfants Allophones nouvellement Arrivants). Il existe également dans le cadre des UP2A un soutien renforcé pour les enfants Non Scolarisés Antérieurement appelé NSA. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre académie. Pour en savoir plus : http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html Il n’y a pas forcément une UP2A dans chaque académie, ce qui pose un vrai problème. Les modalités d’accueil sont différentes selon les académies, mais un livret d’accueil bilingue est censé être distribué à ces jeunes. Selon la situation familiale du jeune, un entretien avec les parents est organisé. La réussite de ces élèves exige des dispositifs de scolarisation et des pratiques pédagogiques appropriées. Les enseignants sont les plus à mêmes pour permettre à ces élèves de prendre leur place et d’apprendre. Les priorités d’apprentissages sont notamment : – Permettre à l’élève d’accéder progressivement à une autonomie dans le contexte scolaire – Favoriser son intégration dans son milieu environnant. – Appuyer l’étude de la langue sur des situations concrètes qui permettent à l’élève de découvrir les grands principes lexicaux et syntaxiques. – Les mathématiques peuvent aussi jouer un rôle comme discipline d’appui pour l’inclusion en classe ordinaire.

Bien que la famille ait été déboutée de sa demande de droit d’asile il convient de vérifier si des recours ont été régulièrement exercés contre cette décision. En tout état de cause, il faut maintenir l’enfant dans sa scolarité et lui apporter le soutien alimentaire que vous évoquez. J’attire votre attention sur le fait que la demande de refus de droit d’asile peut être suivie d’une requête auprès du Préfet pour lui demander la délivrance d’un titre de séjour au bénéfice de cette famille pour des raisons strictement humanitaires. Des organisations de soutien aux familles d’immigrés ou demandeurs d’asile sont habituées à ces différentes démarches. Il conviendra d’être particulièrement attentif sur les nouvelles dispositions qui sont en discussion au Parlement sur le droit d’asile. La situation que vous évoquez pour les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées rentre précisément dans les cas humanitaires qu’il convient de prendre en considération.

Dès lors où des enfants, comme en l’espèce de 5, 8 et 10 ans vous sont confiés vous avez l’obligation de prendre en considération les difficultés qu’ils peuvent rencontrer et de procéder à un signalement si vous considérez que ces mêmes enfants sont susceptibles d’être mis en danger ou en péril au regard des conditions dans lesquelles ils vivent au quotidien. Vous rentrez donc dans vos obligations légales de faire ce signalement à votre inspecteur de circonscription, lequel en cas de besoin devrait le relayer auprès des autorités compétentes préfectorales ou judiciaires. A souligner cependant que votre signalement ne doit pas s’assimiler à un document qui se révèlerait partisan. Il doit effectivement signaler que les conditions de vie des enfants nuisent actuellement à leur scolarité notamment en relevant soit les retards soit les absences inhérents à leur situation voire le fait que leur santé vous apparait en danger. Votre responsabilité ne saurait en principe être engagée sauf si à l’égard des enfants vous auriez commis une faute caractérisée, y compris dans votre devoir de surveillance où votre abstention de signaler pourrait être interprétée comme une non-assistance à personne en danger. Pour en savoir plus : http://eduscol.education.fr/cid50661/enfants-en-danger-comment-les-reperer-que-faire.html

L’enseignant est naturellement tenu à une obligation de réserve ce qui le conduit à éviter généralement d’accorder des attestations aux parents en cas de séparation ou de divorce qui seraient destinées au juge aux affaires matrimoniales. En revanche, rien ne devrait s’opposer à ce que sans complaisance un enseignant puisse attester l’implication positive des familles ou des enfants de migrants dans la vie scolaire. En effet, ces témoignages sont précieux pour les autorités qui ont à examiner les demandes de délivrance de titre de séjour ou de demande d’asile. L’IEN consulté rappellera ces principes de prudence mais ne saurait s’engager à refuser la rédaction de tels témoignages. Dans cette hypothèse, il conviendrait que l’inspecteur puisse motiver par écrit son interdiction.