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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?108 résultats
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La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?
Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.
[Direction et encadrement]
Comment nouer un partenariat école-entreprise ?
Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence. Comment nouer un partenariat école-entreprise et garantir la neutralité commerciale ?
[Surveillance et responsabilités]
La magie du droit au secours de la violence scolaire
L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 30 juin 2009 une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. La proposition de loi instaure une …
[Droits et devoirs]
Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour des soins médicaux ?
Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, justifier cette absence auprès du directeur ou du chef d'établissement. L'absence d'un élève en classe pour soins médicaux à l'extérieur de l'établissement doit être préparée et organisée.
[Surveillance et responsabilités]
Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif
Dans l’organisation du système éducatif, chaque niveau de collectivité a des compétences qui lui sont propres. Comment sont réparties les responsabilités entre commune, département et région ? Voici un état des lieux des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale.
[Surveillance et responsabilités]