Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de pratiquer, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique). Dans quels …

« Dans les métiers de l’éducation, les postures et le bruit créent des troubles spécifiques. » Cathy Bonnety est ergonome et kinésithérapeute. Selon elle, il est important d'améliorer les conditions et équipements de travail des personnels éducatifs pour leur bien-être. …

Le risque d’accident peut difficilement être écarté dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Or, quand leur enfant se blesse, certains parents recherchent un responsable. L’enjeu varie selon la gravité des dommages subis par l’enfant : se faire indemniser …

L’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles(1) en fait un principe : la sécurité de l’enfant pris en charge par un établissement médico-social est garantie. Malgré les mesures de contrôle mises en œuvre par l’État et toutes …

Lorsqu'un fait de violence est commis contre un enseignant dans une enceinte scolaire, la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire ne suffit pas toujours à mettre fin à l'atteinte portée à l'intégrité physique et à la réputation de ce dernier.

Lors d’un accident d’élève et/ou d’enseignant pendant une sortie scolaire, faut-il envoyer la déclaration d’accident à l'inspection du lieu d’accueil et/ou à l'inspection d’origine ?

Il arrive ou quitte son poste avant ou après ses horaires de cours et a un accident. Comment est qualifié l’accident dans les cas évoqués ?