![](/media/2020/11/Comment-la-copie-dœuvres-protégées-est-elle-encadrée.png)
Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …
[Droits et devoirs]