À une époque où le numérique tient une place prépondérante, la tentation est grande de photographier et filmer, puis de diffuser sur les réseaux sociaux, le blog ou le site de l’établissement, certains évènements comme un spectacle, une sortie, une …

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi déontologie du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

Certaines dispositions de la loi « Pour une École de la confiance » avaient fait débat lors de sa discussion au Parlement, et notamment son article 1er portant sur « l’exemplarité des personnels de l’éducation ». Quel est l’impact de …

Le film École et Justice a été produit et réalisé par L’ASL en 2020 dans le cadre de sa convention de partenariat avec le ministère de la Justice, qui reconnaît l’expertise juridique des militants de l’association et des avocats-conseil faisant …

La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Le moment du changement des élèves s'effectue dans un contexte particulier d'encadrement. …

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …

Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la …