La fête de l’école, ou la kermesse, est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

« Il faut faire connaître le métier d’enseignant dans le premier degré et essayer de le comprendre. » Ancienne enseignante en école maternelle, Françoise Carraud est désormais chercheuse en sciences de l’éducation à l’Institut des Sciences et Pratiques d’Education et …

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il est toutefois possible de demander l’effacement des empreintes génétiques enregistrées, et ce, même avant la fin …

Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …

En a-t-il le droit ?

Les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique. Ils ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’accompagnement auprès des élèves. Ils organisent les soins et les urgences dans l’établissement …

Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …

Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public, répond aux questions les plus courantes que vous vous posez concernant le droit à …

Dans le cadre de notre dossier « Règlement intérieur », nous avons souhaité poser 3 questions à Me Sébastien Bach, avocat spécialisé en droit public. Il nous aide à mieux cerner le cadre et la valeur juridique du règlement intérieur …