Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public, répond aux questions les plus courantes que vous vous posez concernant le droit à …

Dans le cadre de notre dossier « Règlement intérieur », nous avons souhaité poser 3 questions à Me Sébastien Bach, avocat spécialisé en droit public. Il nous aide à mieux cerner le cadre et la valeur juridique du règlement intérieur …

« Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences » (extrait de la circulaire de la rentrée scolaire 2011). Les séances de piscine commencent à l'école primaire …

Comment ont évolué les sanctions et procédures disciplinaires depuis la fin des années 70 ? Comment inscrire le conseil de discipline dans le processus éducatif ? Comment préparer le conseil de discipline et accompagner ses acteurs ? Ces thématiques ont …

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …