Comment ont évolué les sanctions et procédures disciplinaires depuis la fin des années 70 ? Comment inscrire le conseil de discipline dans le processus éducatif ? Comment préparer le conseil de discipline et accompagner ses acteurs ? Ces thématiques ont …

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est actuellement étudié à l’Assemblée nationale. À partir de ses travaux et de son expérience de terrain, la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a …

L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 30 juin 2009 une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. La proposition de loi instaure une …

L’ASL a lancé ce mois de juin son tout nouveau programme podcast L’École et le Droit, une série qui décortique pour vous différents points de droit en lien avec les problématiques rencontrées par les personnels de l’éducation dans leur quotidien.