L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 30 juin 2009 une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. La proposition de loi instaure une …

L’ASL a lancé ce mois de juin son tout nouveau programme podcast L’École et le Droit, une série qui décortique pour vous différents points de droit en lien avec les problématiques rencontrées par les personnels de l’éducation dans leur quotidien.

La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, …

L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …

Les enseignants référents sont-ils tenus à l'application du secret professionnel, du secret partagé et de la discrétion professionnelle ?