La responsabilité pénale des personnels d’éducation est recherchée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident à l’occasion d’une …

Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits entre septembre 2014 et novembre 2020, Geneviève Avenard nous livre son regard et son analyse sur la responsabilité de la communauté éducative face à la parole de l’enfant.

L’IEM et SESSAD La Passerelle est un établissement médico-social, géré par la Fédération APAJH. Il se situe à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Reportage dans cet Institut d’Éducation Motrice, aussi Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile.

De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels. …

La cour d’école constitue un lieu d’apprentissage du lien social dans lequel le jeu tient une place prépondérante. Pourtant, le jeu peut mettre les enfants en danger de mort. L’actualité le rappelle régulièrement. Même si l’on ne peut chiffrer exactement …

En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves, ainsi que celle des personnels d'éducation et de leurs proches. Elle considère que l'intrusion dans un établissement scolaire est un …

« L'un des enjeux aujourd'hui pour garantir l'accès à l'enseignement de l'ensemble de ces publics en situation de handicap, est de créer du réseau et d'œuvrer à la complémentarité. » Guillaume Bas, Directeur général du GPEAJH (Groupement pour la professionnalisation …

Le directeur de l’école est le garant de la surveillance des élèves qui sont confiés par les parents à l’institution scolaire. Le directeur doit veiller à ce que les modalités de sortie des classes dans le 1er degré soient respectées …

Les EPLE disposent d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Même si elles exercent leurs activités au sein de l’EPLE, les associations constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l’établissement scolaire. L'activité de ces associations est conçue comme …