En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe. …

Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures. Quels …

Parmi les phénomènes de violence scolaire, les équipes éducatives sont de plus en plus régulièrement confrontées à des situations de crise liées au comportement « hautement perturbateur », qui peut avoir une traduction très violente tant pour l’élève que pour …

Refus de l’autorité, menaces, violences verbales ou physiques envers les personnels ou autrui, auto-agressions, cris, dégradations de matériels, jets d’objets... les manifestations des comportements « perturbateurs » prennent des formes diverses et ont des causes multiples qui peuvent être psychologiques, …

Qu’il s’agisse d’effectuer les trajets journaliers entre le domicile et l’établissement, de sorties scolaires ou de déplacements vers un cours d’EPS, les modalités de transport doivent répondre à une exigence de sécurité. Quelles sont les obligations du directeur d’école et …

Les établissements tels que les crèches, les écoles, les collèges, les lycées ou les IME (instituts médico-éducatifs) peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Face aux risques majeurs et aux …

Plus d'un quart de siècle après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont-elles devenues des partenaires pour l'éducation ? Avec 30,8 milliards d'euros dépensés en 2008, elles contribuent en tout cas pour près de 23 % aux dépenses …

Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou …

Après l’instauration de nouveaux droits pour les élèves et personnels de l’éducation en situation de handicap avec la loi « Handicap » de 2005, celle « Pour une école de la confiance » de 2019 a créé de nouveaux dispositifs …