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Le dossier du mois

Les atteintes à la laïcité

La laïcité est l’un des piliers de l’École de la République : elle garantit aux élèves un cadre neutre et protecteur, et aux personnels un espace d’enseignement fondé sur l’égalité et la liberté de conscience. Pourtant, ce principe est mis à l’épreuve. Malgré une baisse de 35,5 % des signalements en 2024-2025, les atteintes demeurent nombreuses et préoccupantes. Entre septembre 2024 et octobre 2025, 5 112 cas* ont ainsi été recensés. Trois catégories concentrent l’essentiel des difficultés rencontrées : les contestations d’enseignement, le port de signes religieux, et les provocations verbales ou refus d’adhésion aux valeurs républicaines.
À ces situations s’ajoutent des atteintes plus variées – revendications communautaires, suspicions de prosélytisme, refus d’activités – qui montrent que la laïcité est aujourd’hui contestée sous des formes multiples. Cette diversité impose aux personnels de mobiliser un ensemble de réponses mêlant cadre juridique, posture pédagogique, protocoles et chaînes d’alerte.
Dans ce contexte, les Équipes académiques Valeurs de la République (EAVR) jouent un rôle central : elles accompagnent, conseillent et forment les équipes éducatives. Cet appui doit s’articuler avec celui d’autres acteurs, dont L’Autonome de Solidarité Laïque, qui soutient les personnels confrontés à des mises en cause ou à des enjeux juridiques.
Comment agir face à une atteinte à la laïcité ? Sur quels textes, quelles procédures, quels référents s’appuyer ? Quels outils permettent de répondre fermement, sans rompre le cadre éducatif ?
Retrouvez dans ce dossier des repères et des ressources pour accompagner tous les personnels engagés au quotidien dans la défense des valeurs de la République.

* Signalements des atteintes à la laïcité 2024-2025, bilans mensuels de septembre 2024 à octobre 2025

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Quels outils pour protéger les personnels d’éducation en cas d’atteinte à la laïcité ?

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Mis à jour le 17/09/2025

Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?

En dehors du temps scolaire, les mineurs peuvent être accueillis au sein de structures qui doivent s’assurer de leur surveillance en organisant un encadrement fixé réglementairement. Cet encadrement varie en fonction de la mise en place d’activités ou non. Qu’est-ce qui définit un accueil collectif de mineurs ? Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?

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Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?

L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d’obligation de surveillance, comme à la cantine, dans les transports, pendant la garderie ou encore les temps d’activités périscolaires (TAP).

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Toutes les réponses à vos premières interrogations en cas de difficultés. Adhérer à L'ASL