Une chute à la récréation, une bagarre dans l’escalier, une blessure pendant le cours d’EPS ou à la pause déjeuner, un dommage causé par une machine dans un atelier, etc. Selon les âges des élèves, les causes d’accident ne sont pas les mêmes. Si dans la plupart des cas l’enfant se blesse seul, il arrive que l’accident soit le fait d’un tiers : autre élève, défaut de surveillance, équipement défectueux, etc.
Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel causé ou subi par un élève confié à un membre de l’Éducation nationale pendant qu’il se trouve sous sa surveillance doit faire l’objet d’une déclaration systématique et est susceptible d’engager la responsabilité de l’État.
Quelles sont les formalités à établir dans les premier et second degrés en cas d’accident scolaire ? Quelle communication aux familles ? Qui est responsable ? Que risquent les personnels d’éducation ? Comment gérer l’accident ? Lorsque l’évacuation est nécessaire vers une structure de soins, qui prend les décisions ?
Qu’en est-il dans lorsque l’accident concerne un tout-petit dans une crèche ou un enfant dans un établissement médico-social ?
L’ASL revient dans ce dossier sur les différents types d’accident, les responsabilités des différents intervenants et vous conseille sur les démarches à suivre.
Dans ce dossier
Accident d’un enfant en crèche : qui est responsable ?
Les circonstances d’un accident en crèche/EAJE « L’accident peut avoir diverses origines selon les circonstances. Il est important de déterminer l’origine de l’accident pour identifier un éventuel responsable ainsi que le régime de responsabilité applicable. […] La responsabilité du gestionnaire de l’EAJE est toujours engagée. » On parle d’accident en crèche lorsqu’un enfant est blessé ou qu’il décède alors […]
Publié le 10/10/2023
