Sur les réseaux sociaux, il est important de distinguer les propos punissables par la loi de ceux qui ne le sont pas. Quels sont les propos qui nécessitent d’agir et de réagir d’un point de vue juridique ? Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de propos sanctionnables sur les réseaux sociaux ? Explications de L’ASL.
Il existe 3 types de propos sanctionnables sur les réseaux sociaux :
L’injure publique est punie d’une amende de 12 000 euros. Elle s’élève à 45 000 euros en cas de diffamation. Ces sanctions sont aggravées si l’injure ou la diffamation est de nature raciste, sexiste, homophobe, etc.
La sanction encourue suite à une menace dépend de la gravité de celle-ci.
Si vous êtes victime d’insultes, de menaces ou de diffamation, ou si vous souhaitez simplement recevoir des informations ou des conseils sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de L’ASL de votre département.
