Une chute à la récréation, une bagarre dans l’escalier, une blessure pendant le cours d’EPS ou à la pause déjeuner, un dommage causé par une machine dans un atelier, etc. Selon les âges des élèves, les causes d’accident ne sont pas les mêmes. Si dans la plupart des cas l’enfant se blesse seul, il arrive que l’accident soit le fait d’un tiers : autre élève, défaut de surveillance, équipement défectueux, etc.

Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel causé ou subi par un élève confié à un membre de l’Éducation nationale pendant qu’il se trouve sous sa surveillance doit faire l’objet d’une déclaration systématique et est susceptible d’engager la responsabilité de l’État.

Quelles sont les formalités à établir dans les premier et second degrés en cas d’accident scolaire ? Quelle communication aux familles ? Qui est responsable ? Que risquent les personnels d’éducation ? Comment gérer l’accident ? Lorsque l’évacuation est nécessaire vers une structure de soins, qui prend les décisions ?

Qu’en est-il dans lorsque l’accident concerne un tout-petit dans une crèche ou un enfant dans un établissement médico-social ?

L’ASL revient dans ce dossier sur les différents types d’accident, les responsabilités des différents intervenants et vous conseille sur les démarches à suivre.

Dans ce dossier

Accident d’un enfant en crèche : qui est responsable ?

Les circonstances d’un accident en crèche/EAJE « L’accident peut avoir diverses origines selon les circonstances. Il est important de déterminer l’origine de l’accident pour identifier un éventuel responsable ainsi que le régime de responsabilité applicable. […] La responsabilité du gestionnaire de l’EAJE est toujours engagée. » On parle d’accident en crèche lorsqu’un enfant est blessé ou qu’il décède alors […]

Mis à jour le 15/06/2024

Accident d’un élève dans un établissement scolaire : responsabilités

Mis à jour le 17/02/2025

Accident d’enfant en établissement médico-social : responsabilités

Mis à jour le 15/06/2024

Quelles situations requièrent un certificat médical pour l’école ?

Mis à jour le 04/03/2025

Acte médical ou chirurgical sur un élève : qui décide des soins ?

Mis à jour le 09/08/2024

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

Mis à jour le 13/09/2024

Accident d’élève en EPLE dû à un défaut d’entretien : qui est responsable ?

Mis à jour le 09/02/2025

Les élèves peuvent-ils utiliser machines ou produits en entreprise ?

Mis à jour le 09/02/2025

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Mis à jour le 05/07/2024

Accident d’enfant lors d’une fête de l’école organisée par l’APE : qui est responsable ?

Mis à jour le 03/08/2024

Déclaration d’accident : combien de temps faut-il la conserver ?

Mis à jour le 30/06/2024

La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?

Mis à jour le 10/03/2025

Accident d’élève en lycée professionnel : qui est responsable ?

Mis à jour le 09/02/2025