Aménager une classe et l’entretenir : une dépense obligatoire

« L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire font partie des dépenses obligatoires incombant aux communes. »

La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques dont les locaux lui appartiennent. Elle doit en assurer la construction, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement (article L. 212-4 du Code de l’éducation).

L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire font partie des dépenses obligatoires incombant aux communes.

Bon à savoir
La coopérative scolaire ne peut se substituer aux obligations de la collectivité territoriale compétente. Elle ne peut pas acheter du mobilier scolaire, ni participer à l’entretien des locaux ou du matériel pédagogique mais elle peut acheter des fournitures ou du matériel pour ses propres activités.

Veiller au respect des normes

« Lors de la passation de marchés ou contrats, les produits achetés pour tout achat public doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes. »

Pour le choix du mobilier, les collectivités doivent penser à la sécurité liée au produit et à son usage. 

Les matériels utilisés par les élèves doivent répondre autant aux besoins des équipes éducatives qu’aux exigences de sécurité définies par les réglementations européennes et françaises.

Lors de la passation de marchés ou contrats, les produits achetés pour tout achat public doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes.

Garantir la sécurité : le rôle du directeur

« Il appartient au directeur d’école d’être vigilant en matière de sécurité des matériels »

Il appartient au directeur d’école d’être vigilant en matière de sécurité des matériels. « Il surveille régulièrement les (..) matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. (…) En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il peut s’adresser notamment aux représentants du personnel du Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCTD), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription » (circulaire n°2014-088 du 09.07.2014).

Le directeur est aussi le responsable de la sécurité contre les risques incendie. Il doit donc veiller à ce que le mobilier ne soit pas placé dans les espaces de circulation ou faire obstacle à la progression afin que l’évacuation des locaux s’effectue rapidement en cas d’incendie par exemple.

Textes de référence :

Code de l’éducation : articles L. 212-4 et L. 212-5
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 Relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 – Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier des directeurs