Christophe Trebosc, quelles sont les missions de l’ANATEEP ?

L’ANATEEP s’est donnée pour mission de promouvoir la qualité et la sécurité du transport scolaire. Le transport est la continuité du service public d’éducation. Il permet à plus de quatre millions d’élèves d’accéder quotidiennement à l’école, au collège ou au lycée. Pour que ce moment de la scolarité se déroule dans de bonnes conditions, l’ANATEEP accompagne ses adhérents : les autorités organisatrices de la mobilité (agglomérations et régions), les intercommunalités, mais aussi les organisateurs de proximité (syndicats intercommunaux, etc.). Nous renseignons également les membres de la communauté éducative sur toutes les questions en relation avec la réglementation du transport collectif de personnes et les mesures de sécurité à prendre pour l’organisation de sorties scolaires ou de voyages. Pour la prévention, le réseau de bénévoles et d’intervenants de l’ANATEEP sensibilise chaque année plus de  212 000 élèves lors de près de 2 400 interventions en liaison avec le transport par autocar.

Comment améliorer le transport scolaire ?

Depuis maintenant plus de trente ans, les conseils départementaux, et plus récemment les régions, ont apporté énormément de progrès à ce secteur. Tous les véhicules sont équipés de ceintures de sécurité, d’éthylotests anti-démarrage. L’attention sur la sécurité et l’aménagement des points d’arrêt a été renforcée. À ce stade, l’amélioration du transport scolaire passe par une concertation plus large entre les acteurs, à savoir les collectivités organisatrices, l’Éducation nationale, les chefs d’établissements, les transporteurs, les détenteurs des pouvoirs de police (les mairies), les parents d’élèves. À titre d’exemple, les modifications d’horaires des établissements scolaires doivent être anticipées. Elles ont des conséquences sur l’organisation des circuits, et peuvent induire un allongement des temps de transport et des coûts non négligeables pour la collectivité.

Pour les accompagnateurs, quels sont les points de vigilance dans l’encadrement du transport scolaire ?

Tout d’abord, il faut préciser que l’accompagnement des élèves n’est pas obligatoire. Néanmoins, nombre de régions et d’intercommunalités en charge du transport scolaire incitent et accompagnent les partenaires, organisateurs de proximité, mairies, à prévoir cet encadrement. Sauf exception, les accidents de circulation sont plutôt rares et il n’y a en général qu’un bilan accidentologique léger. Les statistiques montrent que, même s’ils ne sont pas les plus nombreux, les accidents les plus graves surviennent à la montée ou la descente du véhicule. Lors des formations que propose le BETECS, bureau d’études de l’ANATEEP, nous insistons sur la vigilance à avoir lors des moments de montée et descente. Il arrive régulièrement qu’un élève soit oublié dans le véhicule, et cela même avec la présence d’un accompagnateur. Le binôme formé par le conducteur et l’encadrant doit impérativement s’organiser pour pallier ces incidents.

Pour les directeurs d’école et chefs d’établissement, quelles sont les précautions à prendre pour qu’une faute ne soit pas commise ?

Si l’on parle de transport scolaire, la compétence incombe à l’autorité organisatrice de la mobilité. Cependant, l’ANATEEP milite depuis toujours pour une large concertation des partenaires. Les directeurs et principaux se doivent de signaler les points accidentogènes qu’ils pourraient détecter aux abords de l’établissement, notamment par un afflux de véhicules, de deux-roues, de piétons. Concernant les incivilités, un dialogue transversal entre l’Éducation nationale, les transporteurs et l’organisateur peut également aider à améliorer la situation et éviter les conflits.

Comment formez-vous les personnels à l’évacuation des autocars ?

L’ANATEEP a lancé en septembre dernier sa trentième-sixième campagne « Transport attitude » de sensibilisation à la sécurité et la citoyenneté dans le transport scolaire. Au-delà des exercices d’évacuation, lesquels doivent être systématiques et réguliers, nous insistons sur le comportement responsable citoyen de l’usager scolaire, le port de la ceinture de sécurité, le respect du matériel du personnel, le harcèlement. Lors de ces actions, les enseignants participent à l’intervention et découvrent ainsi la technique d’évacuation, mais aussi d’autres points essentiels comme les systèmes d’ouverture des portes. Nos associations départementales, les ADATEEP, interviennent aussi dans le cadre des formations de directeurs afin de leur rappeler leur responsabilité lors des sorties et voyages scolaires. Nous tenons à leur disposition un document synthétique sur la règlementation du transport de personnes par autocar.

Quelle est la responsabilité lors de la montée et de la descente du bus ?

En cas d’accident, c’est la loi Badinter qui s’applique. L’assureur du transporteur est directement concerné, mais par la suite, il peut judiciairement lancer une action récursoire et rechercher d’autres responsables, notamment en cas de sinistre corporel lourd. La jurisprudence montre, en fonction des circonstances de l’accident, que les responsabilités sont souvent partagées entre les acteurs du transport.