Déplacements des élèves avec l’association sportive : responsabilités

Le cadre de l’association sportive scolaire

L’association sportive est obligatoirement affiliée à l’UNSS (Union nationale du sport scolaire). Elle est administrée par un comité directeur présidé par le chef d’établissement, président de l’association de droit. Les professeurs d’EPS participent à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement dans lequel ils sont affectés.

Le projet de l’association sportive : 
– Il fait partie intégrante du projet d’établissement et est validé par son conseil d’administration (circulaire n° 2002-130).
– Le chef d’établissement, président de l’AS, veille à réunir régulièrement l’assemblée générale et le comité directeur de l’AS (circulaire n° 2010-125).

L’obligation de surveillance des élèves pendant le temps scolaire

Tous les déplacements des élèves sur le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, doivent être encadrés. L’obligation de surveillance des collégiens est continue et s’impose aux activités périscolaires (éducatives ou sportives) organisées par des associations constituées au sein de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).
Une dérogation existe pour les déplacements en début ou en fin de temps scolaire : « le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire » (circulaire n° 96-248).

Lorsqu’il y a utilisation de véhicule, la règle est le recours à un transporteur, mais exceptionnellement dans le cadre de l’UNSS, il peut être fait usage des véhicules personnels des enseignants.

Une assurance obligatoire pour l’AS

Pour l’exercice de son activité, en vertu de l’article L321-1 du Code du sport, l’association sportive est soumise à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilité civile ainsi que celle de ses préposés, des licenciés et des pratiquants.

La responsabilité de l’enseignant lors des déplacements des élèves de l’AS

Lors des déplacements pour des rencontres sportives ou autres, le professeur d’EPS est responsable de son groupe. Il est responsable du choix du nombre d’encadrants (qui peut être imposé par l’activité pratiquée).

Dans le cadre d’un défaut de surveillance de l’enseignant en matière de responsabilité civile, il y a application de l’article L911-4 du Code de l’éducation, c’est-à-dire subrogation de l’État. En matière pénale, l’État ne se substitue pas à la personne physique mise en cause.

Textes de référence :

• Code de l’éducation : article L911-4, article L552-2 ; article L552-3 ; article R552-2
• Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 relative à la situation des chefs d’établissement au sein des associations péri-éducatives ayant leur siège dans l’EPLE (foyer socio-éducatif, association sportive)
• Circulaire n^o 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
• Circulaire n°2002-130 du 25 avril 2002 : Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée
• Circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010 : Développement du sport scolaire
• Article L321-1 du Code du sport
• Note de service n° 87-379 du 1^er décembre 1987 : Organisation du sport scolaire dans les associations sportives des établissements du second degré
• Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves.
• Guide à l’usage de la présidente/du président de l’association sportive chef d’établissement d’un établissement du second degré : publication de l’UNSS 2016-2020