L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant »1. Par principe, selon la loi2, elle est exercée conjointement par les deux parents, même séparés.
Comment se traduit cette autorité au quotidien, notamment dans les situations où il y a une garde alternée, où les lieux de résidence sont éloignés, en cas de relation conflictuelle entre les parents, ou encore lorsque l’un des deux parents semble peu impliqué ?
Quelles sont les obligations de l’établissement envers les parents ? Quels sont les risques pour les personnels en cas de non-respect de ces obligations ? Inscriptions, sorties, décisions concernant l’enfant, suivi, etc., pour quels actes l’autorisation des deux parents est-elle indispensable ? Que se passe-t-il lorsque, exceptionnellement, cette autorité est dévolue à un seul parent ?
Tour d’horizon sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire et au sein des EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant), pour entretenir de bonnes relations indispensables au bien-être et à la réussite des enfants.
Dans ce dossier
Comment respecter l’exercice de l’autorité parentale conjointe ?
Pour respecter l’autorité parentale conjointe en milieu scolaire, faire preuve de neutralité face aux conflits parentaux Si la communauté éducative est souvent sollicitée par les parents, le chef d’établissement ou l’enseignant doit respecter une stricte neutralité face au conflit parental. Sauf en cas exceptionnel de réquisition judiciaire (par exemple dans le cadre d’une enquête sociale), les […]
Mis à jour le 03/08/2024
