Baromètre 2021 : après une baisse en 2020, retour aux chiffres d’avant crise

En cette année particulière de renouvellement politique, L’ASL a voulu aller plus loin en revenant également sur les chiffres de ces 5 dernières années. Cela a permis de révéler des constantes, notamment sur la nature des dossiers mais également des évolutions, que ce soit sur les tiers impliqués dans les conflits ou sur le traitement judiciaire des dossiers.

Les chiffres clés du climat scolaire en 2021

  • 4 732 dossiers en protection juridique ouverts en 2021 soit une augmentation de 19 % par rapport à 2020 (cf notre baromètre du climat scolaire en 2020). Ce chiffre marque un retour à ce que l’on connaissait avant crise.
  • Les personnels d’éducation (enseignants, directeurs d’école, AESH…) du 1er degré sont les plus exposés aux risques (60 % des dossiers traités) ;
  • La majorité des plaintes concernent des diffamations (33 %) et des insultes et menaces (30 %) ;
  • Dans 48 % des cas, ce sont les représentants légaux qui sont impliqués dans les litiges (+10 % par rapport à 2020) suivis des élèves (17 %) ;
  • Alors qu’en 2020, 4,5 % des dossiers étaient traités au tribunal, ils sont en 2021 moins de 1 %, avec au final, seulement 10 condamnations. Cette baisse du traitement judiciaire se confirme sur les 5 dernières années : 177 dossiers en 2017 contre 36 en 2021 ;
  • Dans 82% des cas, l’adhérent est « victime » et dans 9 % des cas, il a la double attribution de victime et auteur, c’est-à-dire qu’il a pu être confronté à une situation qui l’a amené à avoir une réaction pour laquelle il est mis en cause.

Une « constante préoccupante » sur la nature des dossiers traités

En analysant le nombre, la nature et les catégories socio-professionnelles qui font appel à L’Autonome de Solidarité Laïque pour être accompagnés juridiquement,  l’association constate malheureusement plusieurs constantes :

  • Le nombre de dossiers ne baisse pas. Après la crise de la Covid-19, le nombre de dossiers d’accompagnement juridique et de conseil en 2021  revient à ce que l’on connaissait avant crise. Cela montre clairement qu’il n’y a pas d’amélioration de la situation et que les relations ne s’apaisent pas depuis plus de 5 ans.
  • Ce sont toujours les diffamations (cette année à hauteur de 33 %) et les insultes / menaces (30 %) que l’on retrouve toujours au tout premier plan. Ces deux catégories restent les plus importantes, ce qui permet de relever un climat scolaire continuellement défavorable et pesant au quotidien.
  • Les agressions représentent quant à elles 7,5 % des dossiers, une baisse de 0,5 %.
  • Viennent ensuite les conflits (5,4 %), le harcèlement (8,2 %) et les litiges administratifs (6,2 %). Lorsque l’on regarde le détail de ces dossiers, on peut constater que ces derniers sont souvent liés. En cumulé, ils représentent près de 20 % des dossiers d’accompagnement juridique .

Ces trois catégories sont en augmentation par rapport aux années précédentes, ce qui amène Jean-Louis Linder, vice-président de L’ASL à faire un constat clair :

« L’école n’est pas un lieu où les enseignants sont attaqués violemment tous les jours, mais un lieu où les problèmes journaliers sont extrêmement présents et pesants. Là encore, notre observation sur les 5 dernières années nous le confirme de manière évidente ».

Une baisse des dossiers qui connaissent un traitement judiciaire

Alors qu’en 2020, 4,5 % des dossiers étaient traités au tribunal, ils sont en 2021 moins de 1 %. Comme dans de nombreux secteurs, la crise sanitaire peut expliquer en partie cette baisse (un ralentissement de l’étude des dossiers par la justice). Néanmoins, l’analyse sur 5 ans confirme que cette baisse du traitement des dossiers par la justice n’est pas simplement liée à la crise sanitaire. Pour exemple, le nombre de dossiers était de 177 en 2017, mais seulement 36 en 2021.

L’ASL pu, en effet, constater que, même lorsqu’elle conseille de porter plainte pour un certain nombre de dossiers, il y a de plus en plus de refus de prise en compte dans les commissariats, la police demandant de procéder à une démarche civile plutôt que pénale. Cela peut donc expliquer, en partie, cette baisse mise en évidence. C’est ainsi que L’ASL se demande « comment les personnels peuvent-ils être rassurés lorsque le traitement judiciaire des actes du quotidien semble les minorer ? Bien entendu, les actes de violence extrêmes, les agressions physiques sont bien traitées par la justice mais, même s’ils sont dramatiques, ils restent plus rares. Une action des pouvoirs publics est bel et bien nécessaire pour montrer l’intérêt qu’ils portent aux personnels d’éducation dans l’exercice quotidien de leur métier ».

Une augmentation de la catégorie « conflits » depuis deux ans sur les dossiers de conseil juridique

Sur 5 ans, l’association constate une augmentation des dossiers de conseil juridique (RJP) de + 23 % entre 2017 et 2019 mais depuis 2020 une certaine stagnation.

Il est cependant à noter sur ces types de dossiers, une augmentation de la catégorie « conflits » depuis deux ans. Ainsi, déjà en 2020, L’ASL avait pu constater une augmentation de 10 % pour cette catégorie passant de 7 % à 17 %. En 2021, cette catégorie représente désormais 25,5 %.
Dans son analyse précédente, L’ASL liait cette augmentation à un certain mal-être, sans doute accentué par la période d’école à distance. Outre les conflits avec les parents et les élèves, de nombreux dossiers concernaient des conflits entre enseignants et chefs d’établissement dus aux changements constants et répétés des consignes pédagogiques.

Cette hausse consécutive peut sans doute encore une fois s’expliquer par les changements relationnels liés à la crise et aux différents protocoles sanitaires. Elle est, dans tous les cas, révélatrice d’un besoin de s’adresser à un tiers de confiance en dehors de l’institution ou de l’établissement.


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