S’il n’y a pas de règle fixant le nombre de surveillants lors de la récréation, il doit « être suffisant pour permettre une intervention immédiate en cas d’accident, de querelles, de brimades ou de jeux dangereux ». La surveillance des élèves en récréation doit être « active et vigilante ». Le ou les enseignants doivent pouvoir anticiper les risques et les dangers : il lui/leur est demandé de faire preuve d’initiative. Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à un enseignant d’être resté en retrait face au danger survenu.
La faute de surveillance d'un enseignant dans la cour de récréation
On considère qu’il y a un défaut de surveillance de la cour de récréation par l’enseignant dans les cas suivants :- Il ne vérifie pas la présence ou l’absence d’un élève.
- Il omet de donner des consignes.
- Il ne vérifie pas que les élèves ont bien compris les consignes données et qu’ils les respectent.
- Il ne suffit pas de donner des consignes, il faut vérifier que les élèves les ont bien comprises et exécutées convenablement.
- Il n’intervient pas immédiatement en cas de danger, par exemple lorsqu'il repère un jeu dangereux dans la cour de récréation.
- Il ne prévient pas les dangers en récréation ou les conséquences éventuelles d’une action et des risques qu’elle peut entraîner.
- Il fait prendre des risques inconsidérés aux élèves.
Une insuffisance de surveillance dans la cour de récréation peut donner lieu à une demande d’action en réparation de la part de la victime (ou de ses représentants légaux).
Une insuffisance de surveillance dans la cour de récréation, qu’elle soit du fait d’un membre de l’enseignement, par manque de vigilance, ou consécutive à une insuffisance de l’organisation du service, peut donner lieu à une demande d’action en réparation de la part de la victime (ou de ses représentants légaux). Dans le premier cas, et conformément à l’article L911-4 du Code de l’éducation (ancien article 2 de loi du 5 avril 1937), la responsabilité de l’État se substitue à celle du personnel devant les juridictions civiles. Dans la seconde hypothèse, la responsabilité peut revenir pleinement à l’État, à l’établissement (par l’intermédiaire de son conseil d’administration) ou encore être partagée avec la collectivité territoriale.
Surveillance des élèves en récréation : les bonnes pratiques à suivre
L’encadrement dans la cour de récréation doit veiller aussi bien à la sécurité des lieux qu’à la régulation des conflits entre les élèves.
- Lorsqu’une partie de la cour est dissimulée par l’architecture : le surveillant doit faire attention à son angle de vue.
- Lors d’allers et venues aux toilettes : des surveillants des deux sexes doivent être prévus.
- Lors de regroupements d’élèves : les surveillants doivent essayer de prévenir les conflits avant qu’ils ne démarrent.
Le conseil de L'ASL : Vous avez des questions concernant la surveillance de la cour de votre établissement où un accident s’est produit faisant suite à un défaut de surveillance ? L’ASL accompagne et protège les personnels de l’éducation au quotidien dans l’exercice de leur métier. Des militants sont à votre écoute dans chaque département. N’hésitez pas à en parler avec eux !
